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966 interventions trouvées.

Il nous était difficile, dans ce dossier complexe, de séparer ce qui relevait de questions structurelles et de questions conjoncturelles, certains estimant que la survenance de la crise économique empêchait d'analyser objectivement les problèmes, en oubliant ainsi une donnée structurelle majeure : 9,5 millions de salariés français, sur 16 milli...

Il est certain que les principaux bénéficiaires de l'article 1er de la loi « Tepa » sont les agents de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière car leur travail ne dépend pas du niveau d'activité économique générale ni des exigences de la compétition internationale. Le service public hospitalier avait été fortement d...

Vous allez chercher des exemples aux États-Unis pour expliquer la situation de la France !

Mon nom a été cité à plusieurs reprises pour évoquer le rapport d'information que j'ai déposé le 30 juin dernier avec M. Mallot. Tout le monde parle de ce document mais je ne suis pas sûr que tout le monde l'ait bien lu, même si dans les propos de chacun, il y a une part de vérité. Aussi voudrais-je apporter quelques précisions. Ce rapport d'i...

Le sujet est complexe, en raison de la difficulté de distinguer clairement crédits budgétaires et crédits extrabudgétaires. En outre, les dispositifs en cause, récents, ne sont pas encore stabilisés. Nos douze propositions, de caractère assez technique, visent donc davantage à les clarifier et à mieux les encadrer qu'à en modifier la substance....

Nous proposons déjà dans notre rapport des outils pour aller plus loin que le simple constat, madame Dalloz. Vous devez cependant mesurer qu'évaluer des projets de recherche demande des compétences « pointues ». Reste que l'accompagnement politique est essentiel : il faut que le Parlement maintienne une pression constante, d'autant plus que ces...

Notre Commission ayant examiné mes propositions mercredi dernier, j'indiquerai simplement les précisions qui résultent des observations formulées par plusieurs membres d'entre nous au cours de notre précédente réunion ou après consultation du projet de rapport. Tout d'abord, les banques sont encore plus sévèrement mises en cause. Le projet de ...

Premièrement, je rappelle que ceux qui confieront leurs produits au pôle d'assistance et de transaction n'auront pas à provisionner. Les autres si, car cela reviendrait sinon à nier le caractère toxique des produits. Deuxièmement, nous nous assurerons auprès de l'État que la sincérité de leurs comptes ne sera pas mise en cause le temps que le p...