Interventions de Jean-Pierre Gorges

Il y a quelque chose de malsain dans les propos qui sont tenus depuis tout à l'heure. Il semblerait à les entendre que nous ayons déjà proposé des solutions. Or nous n'avons fait qu'écouter. Sans doute y a-t-il beaucoup de pleureuses, monsieur Mancel, mais il nous fallait écouter tout le monde. Nous avons commencé par entendre ceux qui avaient ...

Nous savons bien qu'il peut y avoir des changements, monsieur le ministre. La difficulté va tenir même si nous n'avons pas pris de décisions à la gestion de la période de retournement de cycle. Nous faisons bien la différence entre un intérêt normal, et une partie des intérêts, qui sont toxiques. La question est de savoir comment gérer cett...

La période récente a vu le développement d'émissions obligataires, en particulier pour les grandes collectivités. D'autres, de taille plus modeste, s'interrogent aujourd'hui. L'agence a-t-elle vocation à remplacer ce type d'émissions ? En second lieu, le contrôle par un établissement public de la société anonyme que vous vous proposez de créer...

Par ailleurs, des évolutions juridiques sont-elles nécessaires pour permettre la création de cette agence ? Avez-vous besoin d'une intervention du législateur ?

C'est une charte Gissler inversée...

À cause de Bâle III.

Il me semble que les difficultés actuelles ne sont pas tant liées aux emprunts structurés qu'à un problème de liquidité auquel on est confronté quand on doit investir beaucoup. Mon agglomération est certes de taille moyenne elle compte environ 130 000 habitants , mais les projets sont volumineux : la SEM devrait porter 800 millions d'euros s...

Il y a aussi l'image. Or, l'emprunt est moins personnalisé quand on est noyé dans la masse.

Nous avons vu, avec la Grèce, que certains acteurs étaient plus faibles que d'autres. L'agence ne risque-t-elle pas d'accepter des « moutons noirs », sans autofinancement net, qui risquent de ternir son image ?

Quelles mesures faudrait-il adopter, selon vous, pour protéger demain les collectivités territoriales ? Faudrait-il soumettre les emprunts au code des marchés publics, puisqu'ils échappent largement au contrôle de légalité ? Les collectivités étant des structures très particulières, notamment dans leurs relations avec les banquiers, j'aimerais...

Si l'euro repassait la barre de 1,50 franc suisse, le fonctionnement de la majorité des prêts structurés indexés sur cette devise redeviendrait normal. Ne faut-il donc pas faire la différence entre des emprunts structurés « structurellement » toxiques et d'autres dont le fonctionnement est lié à la conjoncture ? À part vous, visiblement, puisqu...

L'argent étant une ressource comme une autre, pensez-vous qu'il faut appliquer le code des marchés publics aux emprunts ? La loi doit-elle, par ailleurs, imposer un « capping » ? Et s'il y a des incertitudes sur le coût de l'argent, faut-il instaurer des provisions obligatoires ? En dernier lieu, je reviens sur ma question concernant la nature...

Le taux effectif global (TEG) ?

Est-ce légal ?

Mais il y a aussi le taux d'usure.

Nous avons donc besoin d'une charte « Klopfer ».

Je plaisantais. Quelle proposition feriez-vous pour sortir de la situation actuelle ? Je rappelle que près de 5 000 collectivités pourraient se trouver dans de véritables difficultés.

Vous indiquez dans vos analyses sur l'état de la dette locale que la part des taux structurés a connu un repli entre 2009 et 2010, passant de 22,4 % à 20 %. Cette tendance s'est-elle poursuivie en 2011 ? Avez-vous accompagné ce mouvement de sécurisation des emprunts chez vos clients ? Si oui, à quelles conditions s'est-il opéré ? Selon les té...

La seule proposition de renégociation consiste aujourd'hui à prolonger la période bonifiée pour reculer l'échéance. Y aurait-il un lien entre la période proposée et les échéances électorales ?

Quel est l'écart-type ? Car ce qui nous inquiète, ce sont les cas où ce taux atteint 25 %, voire 30 %.