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Rapports de Jean-Pierre Gorges

10 rapports signés

02/02/2012 — Rapport d'information N° 4220 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi Tepa

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

13/12/2011 — Rapport d'information N° 4031 de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements extra-budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur

Rapporteur pour la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

06/12/2011 — Rapport N° 4030 d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

10/11/2011 — Annexe N° 33 au Rapport N° 3805 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

30/06/2011 — Rapport d'information N° 3615 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi Tepa

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

14/10/2010 — Annexe N° 33 au Rapport N° 2857 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

30/06/2010 — Rapport d'information N° 2686 de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche

Rapporteur pour la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

14/10/2009 — Annexe N° 34 au Rapport N° 1967 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

29/09/2009 — Rapport d'information N° 1930 de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les perspectives des pôles de compétitivité

Rapporteur pour la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

11/10/2007 — Annexe N° 11 au Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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