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13 décembre 2011

Rapport d'information N° 4031

de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements extra-budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur

écrit par Alain Claeys rapporteur pour la mission d’évaluation et de contrôle de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Jean-Pierre Gorges rapporteur pour la mission d’évaluation et de contrôle de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Pierre Lasbordes rapporteur pour la mission d’évaluation et de contrôle de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
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Extrait

Selon le rapport du Conseil d'analyse économique sur les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance présenté en novembre 2010 (2), les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises ont plus que doublé dans le monde entre 1991 et 2008, passant de 300 à 640 milliards de dollars, avec un effort très important des pays émergents.

En 2008, alors que la dépense de R&D des États-Unis s'élevait à 236 milliards de dollars (+ 60 % par rapport à 1991), celle de l'Europe était seulement de 139 milliards de dollars (+ 50 %). Cette même année, la France a engagé 22 milliards de dollars de dépenses de recherche et développement (+ 25 % par rapport à 1991) tandis que l'effort des pays émergents se montait à 120 milliards de dollars, dont 80 milliards pour la Chine seule, soit 27 fois plus qu'en 1991. La stratégie nationale de recherche et d'innovation adoptée en conseil des ministres de décembre 2009 a rappelé la nécessité de la...

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