Rapport d'information N° 3797
déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
écrit par Bernard Derosier rapporteur, Charles de La Verpillière rapporteur & Marc Francina rapporteur
Extrait
Le projet de loi de finances pour 2012, tel qu'il a été présenté tout récemment au Parlement, évalue les dépenses de personnel (rémunérations et pensions des fonctionnaires) à hauteur de 118, 3 milliards d'euros l'année prochaine.
Si pour la première fois, les dépenses de rémunérations devraient connaître une légère baisse (à périmètre constant, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit 81 milliards d'euros pour ces dépenses alors qu'elles étaient évaluées à 81, 1 milliards d'euros dans la loi de finances initiale pour 2011), les charges liées aux pensions devraient quant à elles s'élever à 37, 9 milliards d'euros en 2012, en hausse de 1, 9 milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2011. Au total, les dépenses de personnel (rémunérations et pensions) représentent ainsi toujours plus de 40 % des dépenses du budget général de l'État.
Au cours de ces trois dernières années, la masse salariale de l'État a progressé...
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