Rapport d'information N° 1930
de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les perspectives des pôles de compétitivité
écrit par Alain Claeys rapporteur pour la mission d’évaluation et de contrôle de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Jean-Pierre Gorges rapporteur pour la mission d’évaluation et de contrôle de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Pierre Lasbordes rapporteur pour la mission d’évaluation et de contrôle de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Extrait
Sur la suggestion du Rapporteur spécial, M. Alain Claeys, le bureau de la commission des Finances a souhaité que la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) procède à une évaluation de la politique des pôles de compétitivité. Trois Rapporteurs ont été désignés : outre les deux Rapporteurs spéciaux de la commission des Finances pour la mission Recherche - MM. Jean-Pierre Gorges et Alain Claeys -, M. Pierre Lasbordes qui, au nom de la commission des Affaires économiques, a présenté l'avis budgétaire relatif aux grands organismes de recherche lors de l'examen du dernier projet de loi de finances.
Les députés chargés du rapport représentent à la fois les deux Commissions les plus concernées, mais aussi deux groupes politiques sur les quatre composant l'Assemblée nationale : respectivement l'Union pour un mouvement populaire et le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Les travaux de la mission, de février à septembre 2009, l'ont conduite à...
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