Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Dufau
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Tout cela est pitoyable ! Personne ne sera dupe de la tentative de tour de passe-passe qui donnerait à croire que majorer les droits à construire serait la réponse adaptée aux 3,5 millions de très mal logés et aux 6 millions de Français qui vivent dans des conditions inconfortables. Car, si le dossier du logement se pose en termes quantitatifs ...
Je l'ai déjà évoqué : ce sera un effet d'aubaine dans certains quartiers, pour un certain public qui a les moyens, mais ce ne sera en aucun cas une réponse à ceux qui ont besoin d'un logement. Quand le bâtiment va, tout va, paraît-il Force est de constater que c'est loin d'être le cas. Pourquoi, par exemple, ne pas supprimer la TVA sur les te...
Bref, pourquoi ne pas se donner les moyens d'une véritable politique du logement ? Le groupe socialiste ne peut cautionner ce Canada Dry que l'on nous sert en guise de politique du logement. Une autre politique du logement pour tous reste à construire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
On ne peut être que surpris. Depuis cinq ans, notre commerce extérieur bat des records de déficit 79 milliards en 2011 et notre industrie a perdu plus de 400 000 emplois. Tout à coup, on nous propose cette TVA sociale. Pourquoi l'avoir enterrée au début du quinquennat, alors que M. Fillon et M. Borloo la défendaient, et la ressortir mainten...
C'est faux !
Des promesses !
À cause des pressions !
C'est la France qui porte le chapeau ! (Sourires.)
Il n'était pas au courant du reste !
Force est de constater que cette convention, dont l'approbation nous est demandée selon la procédure accélérée et dans la précipitation, soulève bien des questions.
Dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux, la convention avec le Panama illustre l'incohérence, la volte-face, le non-dit du Gouvernement français. Incohérence quand, le 4 novembre dernier, le Président de la République, fustige les paradis fiscaux, proposant même de les mettre « au ban de la communauté internationale », et quand, s...
Mais, les 17 et 18 novembre, M. Sarkozy recevait son homologue panaméen, M. Ricardo Martinelli. Et, comme par enchantement, une volte-face du quai d'Orsay et des autorités françaises fait que voici le Panama adoubé, ce que confirmait, au demeurant, le président panaméen : « Avant la fin de l'année, le gouvernement français retirera le Panama de...
Elle n'a sans doute pas été « briefée » à temps Qu'est-ce qui a pu, en quelques jours seulement, parer le Panama de toutes les vertus ?
Non pas l'adoption de lois ou de dispositions de nature à faire sérieusement progresser la lutte contre la fraude fiscale, mais plutôt un rapport de force avec l'État français. Le projet de contrat du métro de Panama avec la société Alstom n'est pas étranger à ce revirement.
En effet, par mesure de rétorsion contre les rodomontades de M. Sarkozy lors du G20, les autorités panaméennes avaient rejeté les services de la COFACE et son prêt de 297,8 millions de dollars pour financer partiellement le métro, d'où la procédure d'urgence. Le déblocage du dossier passait par les fourches caudines de l'adoption de la conventi...
Ce n'est pas moi qui le dis, mais La Tribune. En effet, cet accord ne satisfait pas aux critères imposés par le Forum mondial. Le Panama ne remplit que trois des dix critères requis : la disponibilité des renseignements bancaires ; la compatibilité des mécanismes d'échange avec le respect des droits des contribuables ; le respect de la confide...
Très bien !
Eh oui !
Ce n'est pas le sujet !
