Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Dufau

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Régis Juanico, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Dans le contexte de la crise économique et financière, on ne cesse d'évoquer les difficultés des banques d'affaires. Je souhaite appeler l'attention du Gouv...

Je voudrais profiter de cet amendement de suppression pour lever certaines équivoques. Monsieur le ministre, notre propos n'est pas de nous opposer au fait d'associer les citoyens à l'action de la justice, cela se pratique déjà dans les cours d'assises, dans les chambres d'application des peines, dans les tribunaux pour enfants, et nous penson...

Il faut dédramatiser !

M. Urvoas a parfaitement « démonté », si je puis dire, l'usine à gaz que constitue le mode de désignation des citoyens assesseurs, malgré tous les correctifs que vous essayez de mettre en place. « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » Je constate que la devise des Shadocks a encore de beaux jours devant elle dans notre pays. ...

Je remercie le Gouvernement et le rapporteur pour leurs réponses !

C'est très grave !

C'est plus simple !

Il n'y a aucune garantie !

Mes chers collègues, il ne sert à rien de faire compliqué quand on peut faire simple.

Plutôt que d'essayer de mettre au point une usine à gaz, pourquoi ne pas se référer au système de tirage au sort mis en oeuvre pour les jurés d'assises, un système qui n'a jamais posé aucun problème, ni à la justice, ni aux Français ? La proposition la plus simple est que les citoyens assesseurs que vous souhaitez instaurer soient désignés comm...

Excellent ! Il ne se rend même pas compte de ce qu'il dit !

Comment !

Mieux qu'ailleurs ! (Sourires.)

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Le premier a dit très justement que la fonction des assesseurs était un devoir. C'est le sens de l'alinéa 55 : « L'exercice des fonctions de citoyen assesseur constitue un devoir civique. » Nous en sommes tous d'accord, il n'y a aucune ambiguïté. L'aliné...

Au nom de quoi une commission peut-elle récuser des personnes jouissant de leurs droits civiques ? Comment voulez-vous que ces personnes ne se sentent pas agressées ? Elles jouissent de leurs droits civiques, du droit de vote, mais n'auraient pas le droit de siéger ? C'est absolument incompréhensible. Alors que vous demandez par ailleurs un rap...

Et la réponse à ma question ?

Pas à la dernière !

C'est sûr, quand on n'en tient pas compte !

Très bien !

Vous ne croyez pas à ce que vous dites, monsieur Estrosi !