Interventions en commissions de Jean-Pierre Dufau

Vous nous avez expliqué ce que laissent entrevoir les effets du changement climatique dans le Grand Nord pour la Norvège, la Russie, l'Union européenne et pour les pays d'Amérique du Nord. Quelles perspectives cette évolution ouvre-t-elle ? Envisage-t-on un accord international relatif à cet espace particulier, sur le mode de l'Union pour la Mé...

Monsieur le Président, mes chers collègues, si la pollution des mers est essentiellement due à la pollution tellurique, celle imputable aux déchets évacués en mer à partir des navires représente, selon les experts des Nations Unies, 10% du total des polluants introduits en mer. Le 23 mars 2001, une convention sur la responsabilité civile pour ...

La question de la longueur des délais est relative. Depuis que cette convention a été signée, la communauté internationale a surtout mis l'accent sur les risques liés à la pollution causée par des hydrocarbures de cargaison, qui a reçu un traitement prioritaire, ce qui s'est traduit notamment par l'adoption des « paquets Erika ». Dans ces condi...

Cette convention a un objet très précis et je ne suis pas en mesure de répondre à votre question sur le pavillon français. Je soulignerai néanmoins que, au cours des dernières années, sont intervenues un grand nombre de remises en ordre portant sur d'autres sujets que les pollutions. Les compétences sont de plus en plus européennes et internati...

Les dommages causés par les dégazages sont en général nettement moins dangereux que ceux qui résultent de pertes de cargaison, même s'ils peuvent dans certains cas être importants, comme se fut le cas au Japon, où les principales victimes ont été les pêcheurs. Dans le cas des pêcheurs qui sont victimes et ne peuvent plus vivre du produit de leu...

Je préside le groupe d'amitié France-Serbie. Les Balkans ont connu l'effet boomerang de la chute du mur de Berlin, dont nous nous étions pourtant réjouis. Dans quatre ans seront célébrés les cent ans de la première guerre mondiale. Si l'histoire n'est pas un éternel recommencement, la « poudrière » des Balkans demeure un problème majeur qui doi...

Je tiens à remercier le rapporteur pour son travail, dont l'étendue couvre exactement celle de l'accord en discussion aujourd'hui. Le problème est tout autre, et concerne le moment retenu pour discuter de ce projet de loi, qui soulève des questions d'ordre politique. Faut-il y voir un calcul de la part du Gouvernement ? La discussion de ce proj...

Chacun sait que l'action militaire est vouée à l'échec, et la guerre est impopulaire en France. Du reste, La Dépêche du Quai d'Orsay souligne désormais la nécessité de renforcer les actions civiles en matière de santé, d'agriculture et d'éducation, plus conformes à nos traditions. Il est curieux que l'on en vienne à cette démarche dans un pays ...

Quels sont les pays européens signataires de l'accord ? Sur la durée de l'accord, une clause de rendez-vous est-elle prévue ?

Dans quelles monnaies les impôts sont-ils évalués ? Sont-ils payés en devise nationale aux services collectant l'impôt ?

Je vous félicite également pour votre rapport qui apporte de la clarté dans un univers très obscur. Les urgences seraient de clarifier, de développer les partenariats de hiérarchiser et bien sûr de défendre la francophonie. Clarifier les critères, savoir qui pilote. Bercy ne me semble pas être le mieux placé pour faire les choix en matière d'ai...

Les questions que nous nous posons sont celles qui se posent à notre société. Elles ne datent pas d'aujourd'hui. Nous ne sommes pas les premiers et nous ne serons pas, hélas, les derniers à nous interroger sur les relations entre le religieux, le civil, le laïc et le pouvoir politique. Si je puis me permettre cette expression, ce sont des quest...

S'agissant de l'Afghanistan, faut-il conclure de ce que vous nous avez dit sur la nécessité d'adopter une nouvelle stratégie que celle qui avait précédemment été mise en oeuvre sous mandat de l'ONU a échoué ? Si elle se confirmait, l'élection du président Karzaï ne faciliterait pas la tâche des Occidentaux. Ces questions sont-elles aujourd'hui ...

Je souhaitais surtout savoir si la nouvelle stratégie avait fait l'objet d'un débat au Conseil de sécurité avec la Russie et avec la Chine, s'il était envisageable de modifier le mandat des Nations unies et si cette question serait débattue au Parlement français.

Certains mots intégration, discrimination se retrouvent dans de nombreux débats. Cela montre qu'ils renvoient au fond à une même problématique universelle, celle de l'égalité des droits entre les humains.

L'unité du continent européen doit devenir réalité ; malheureusement, nous n'y sommes pas encore. Des accords de stabilisation et d'association ont été conclus avec certains Etats de l'ancienne Yougoslavie. Cela signifie-t-il que l'Union continuera à mener une politique différenciée à l'égard de chaque Etat ? N'entend-elle pas privilégier une p...

L'unité du continent européen doit devenir réalité ; malheureusement, nous n'y sommes pas encore. Des accords de stabilisation et d'association ont été conclus avec certains Etats de l'ancienne Yougoslavie. Cela signifie-t-il que l'Union continuera à mener une politique différenciée à l'égard de chaque Etat ? N'entend-elle pas privilégier une p...

Cette clarification ne m'empêche pas de demeurer dubitatif : si l'existence, à Paris, d'une Maison de la Francophonie est une excellente chose

il n'en reste pas moins que l'État paiera un loyer bien plus longtemps que n'aurait duré le remboursement de l'achat de l'immeuble et qu'il aurait donc eu tout intérêt à porter seul cette opération. Par ailleurs, s'il peut racheter l'immeuble avant de verser le premier loyer, quel en sera le prix ? La SOVAFIM réaliserait-elle dans ce cas-là ...

Je souhaite faire part des explications de vote du groupe socialiste : si nous sommes favorables à la convention, nous émettons les plus vives réserves sur le montage financier choisi. Il serait souhaitable que l'Etat récupère au plus vite la propriété de l'immeuble. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de...