Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en commissions de Jean-Pierre Dufau


134 interventions trouvées.

Tout ceci me paraît contradictoire : on prévoit une diminution de 10 % des moyens de fonctionnement mais le rapporteur indique que le budget est si aléatoire que l'on ne peut pas prévoir son montant réel. Effectivement, l'intégration et l'asile restent deux inconnues, mais on nous explique que l'on va économiser grâce à la réduction des délais....

Dans votre discours à New York comme aujourd'hui, vous avez fait preuve d'un optimisme raisonné. « Bon élève, peut mieux faire », dites-vous en substance. Mais pourriez-vous expliciter la deuxième partie de cette appréciation ? Chacun convient que le cycle de Doha n'a pas abouti, mais peut-on véritablement s'en plaindre ? Par ailleurs, le lien...

La double nationalité concerne d'autres pays. Il n'y a donc pas lieu d'en faire un phénomène franco-français et d'attirer l'attention sur ce sujet avec des intentions parfois peu louables. Par ailleurs, le fait de citer en exemple la double nationalité de ressortissants d'origine maghrébine ne me semble pas très heureux. Cela signifie-t-il que...

Le débat a été tranché. Le droit du sol s'applique à France. J'imagine qu'il n'est pas question de le remettre en cause, à moins de changer de débat. La manifestation de volonté ne concerne pas ceux qui ont acquis la nationalité française à la demande de leurs parents entre treize et seize ans. C'est donc une disposition très partielle. En de...

Je peux comprendre l'inspiration de cet amendement, mais je crains qu'il ne crée plus de problèmes qu'il n'en résout. Il y aura en particulier des différences d'accès considérables entre les 70 centres présents sur le territoire national les personnes résidant en milieu urbain seront notamment favorisées par rapport à d'autres. En outre, même...

Bien que tout le monde n'ait pas exactement la même définition de l'intégration et de l'assimilation, ce n'est pas seulement un débat sémantique qui nous oppose. La notion d'intégration n'est pas identique à celle d'assimilation, qui exige de gommer la personnalité et la culture des intéressés. La République française est constituée de citoyen...

Claude Goasguen ayant mentionné le sens « gastrique » du terme d'assimilation, je rappelle que, dans le Sud-Ouest, il s'agit de la faculté du canard gras de tout assimiler pour le profit des consommateurs. Au-delà de la boutade, la force et l'originalité de la République française ne consistent pas à exiger que tous soient semblables ; c'est le...

En renvoyant l'adoption de la charte des droits et devoirs du citoyen français à un décret en Conseil d'État, on dessaisirait le Parlement de ses prérogatives. Pour donner plus de solennité et plus de force à la charte, mais aussi pour mieux traduire la volonté de la nation, nous proposons que ce document soit annexé à la loi.

Nous proposons de distribuer la charte à tous les jeunes Français, qu'ils le soient de naissance ou qu'ils aient acquis notre nationalité : cela pourrait se faire à l'occasion des journées d'appel et de préparation à la défense. Cela permettrait de définir un socle commun et de mettre l'accent sur le principe d'égalité.

je souscris à ces amendements conformes aux valeurs de la République. En revanche, le mot « baptême » me choque : outre qu'il revêt une connotation religieuse incontestée, il ne correspond plus à la diversité des croyances religieuses sans oublier les agnostiques. C'est la raison pour laquelle je propose de remplacer les mots « baptême répu...

Je ferai un constat simple : ni la France ni l'Europe n'ont été conviées aux pourparlers de paix entre Israéliens et Palestiniens ; mais en Afghanistan, les troupes françaises et européennes sont bien utiles. Il y a donc deux poids, deux mesures, et l'on a parfois le sentiment de jouer le rôle de supplétifs, d'autant que le mirage de l'OTAN s'e...

Alors que le projet de loi est relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, le mot « intégration » apparaît très peu dans le titre Ier : c'est celui d'« assimilation » qui lui est substitué. Ces termes sont-ils interchangeables dans l'esprit du Gouvernement ? Après l'agitation médiatique du mois d'août, je suis aujourd'hui fra...

Je partage l'analyse de notre collègue Hervé de Charette. On a évoqué la Croatie ; c'est peut-être la reconnaissance hâtive de l'indépendance de ce pays par l'Allemagne qui a tout déclenché. Depuis, nous menons une fuite en avant inexorable. On ne voit pas de solution alternative, ni de possibilité de reculer, mais on ne sait pas où l'on va. Je...

Et sur l'ensemble de la communauté de communes. Vous comprenez, chers collègues, pourquoi j'ai souhaité que la commission entende le témoignage du docteur Jacques Fontan. Son expérience de terrain permet de tirer des enseignements utiles en matière d'organisation et de couverture du territoire. Son témoignage montre et je souhaite que cela ...

Elle en compte 9 000 permanents et 50 000 en été. Le bassin de population desservi par le centre de vaccination compte 60 000 personnes.