Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en commissions de Jean-Pierre Dufau


134 interventions trouvées.

Mme Colot a signalé que ce budget a prévu des économies sur la parité entre l'euro et le dollar, sur des bases assez réalistes. Malheureusement il est difficile de tabler sur cette parité pour construire un budget et les jours qui suivront nous le démontreront peut-être. Je souhaiterais savoir si l'UNESCO fait partie des bénéficiaires des cont...

En 2008, le Gouvernement avait fixé pour objectif l'accueil de 90 % des demandeurs d'asile en CADA pour 2011. Or, cet objectif a dû être revu à la baisse, à 70 % puis à 40 % . C'est l'aveu d'un échec ou d'une mauvaise appréciation. Le nombre de places en CADA est inchangé 21 689 places. Cela signifie donc que deux tiers des demandeurs d'asile...

Vous avez fait une présentation claire et objective du dossier, soulignant les contradictions entre le Commission et le Parlement européen, d'une part, et le Conseil, d'autre part. L'austérité est-elle la solution ? Beaucoup ne partagent pas ce point de vue. Gouverner, c'est choisir, disait Pierre Mendès-France. Or, on nous propose un budget d'...

Je crains que M. Mahmoud Abbas ne puisse revenir en arrière. Quelle sera alors la position de la France au Conseil de sécurité ?

Je ne me prononcerai pas sur la portée de cet accord mais tout le monde convient que c'est globalement positif. Le protocole concerne davantage d'Etats en passant par le Conseil de l'Europe qu'avec l'Union Européenne. Je rejoins les interventions précédentes sur l'absence de certains Etats parmi les signataires, notamment Monaco. Combien des Et...

L'accord prévoit que la France s'engage à verser 50 % des crédits. Cela signifie-t-il que la France participerait à hauteur de 50 % de l'intégralité du programme de réfection de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage ?

Ma remarque est plus large et porte sur la péninsule indochinoise. Le Vietnam est un pays phare avec lequel la France a les rapports que l'on sait. Il serait peut-être opportun de partir de cette coopération bilatérale en matière de sécurité pour essayer d'y associer des pays comme le Laos et le Cambodge, qui connaît en ce moment le procès doul...

Tous les partenaires européens n'ont pas la même sensibilité quant à l'Union euro-méditerranéenne, en effet. Vous avez souligné à juste titre que l'intérêt de l'Europe pour la Méditerranée ne signifie pas qu'elle se désintéresserait des pays d'Europe orientale. Or des questions se posent à leur égard aussi. La Serbie a été dépouillée du Montén...

Tous les partenaires européens n'ont pas la même sensibilité quant à l'Union euro-méditerranéenne, en effet. Vous avez souligné à juste titre que l'intérêt de l'Europe pour la Méditerranée ne signifie pas qu'elle se désintéresserait des pays d'Europe orientale. Or des questions se posent à leur égard aussi. La Serbie a été dépouillée du Montén...

Pendant cinquante ans, les présidents qui se sont succédé ont marqué l'Egypte. Le calendrier proposé par le Conseil suprême des forces armées prévoit l'organisation d'élections législatives, puis l'élection présidentielle. L'ordre choisi tend-il à signifier la prééminence du législatif sur l'exécutif ? Par ailleurs, le président sera-t-il élu a...

Il s'agira donc d'un régime parlementaire plutôt que d'un régime présidentiel.

Le rapprochement entre le Hamas et l'Autorité palestinienne a fait naître l'espoir, mais existe-t-il une volonté réelle de reconnaître l'État d'Israël dans des frontières sûres et de créer un État palestinien viable parce que capable d'assurer sa survie politique, économique et sécuritaire ? Des engagements fermes ont-ils été pris qui permettro...

Je partage l'appréciation portée par le rapport et en salue la qualité, la transparence et la lucidité. Il conviendrait aussi de faire passer un message en faveur d'un rééquilibrage des dépenses. L'aide en faveur du biotope, dont je ne suis pas spécialiste, est importante. Mais à l'intérieur de ce biotope vit l'espèce humaine et les actions en ...

Tout le monde perçoit le bien-fondé de ce type de conventions, la complexité technique, les difficultés d'application. Le rapport explicite la différence entre les immunités de juridiction et les immunités d'exécution, ainsi que l'exclusion du champ des transactions commerciales. Sur le plan de l'effectivité, à la clôture de la période de signa...

La France s'efforce, sur tous les continents, de faire valoir son expertise militaire dans des domaines précis. Après la chute du mur de Berlin, de nombreux Etats d'Europe centrale et orientale se sont tournés vers les Etats-Unis, considérés comme l'allié le plus fiable après la chute de l'Union soviétique. Certains de ces Etats considèrent auj...

L'accord n'écarte pas une telle possibilité mais ne l'impose pas non plus.