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Il s'agit d'améliorer l'information du Parlement sur les négociations conventionnelles, ainsi que le demande le premier président de la Cour des comptes. Il est proposé que l'UNOCAM remette au Parlement, à l'instar de l'UNCAM, un rapport annuel sur sa politique conventionnelle. (L'amendement n° 82, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement a été adopté par la commission à l'initiative de MM. Préel et Jardé, contre l'avis de votre rapporteur. Leurs auteurs marquent ainsi leur opposition à la commande de rapports supplémentaires.
Défavorable, car les professionnels de santé sont déjà représentés en tant que tels par leurs syndicats respectifs.
Bonne lecture !
Nous nous interrogeons tous sur les origines du décalage entre les engagements et les décaissements des deux fonds FMESPP et FIQCS et de l'EPRUS. Néanmoins, au vu de la réalité financière, la commission ne pourra que donner un avis défavorable sur les deux amendements à l'article 5. En effet, le fonds de modernisation des établissements de...
Je confirme que l'avis est défavorable sur les deux amendements.
Tout à fait, des coquilles vides !
Excellente adaptation, au contraire !
Merci !
Vous avez bien lu mon rapport, monsieur Bapt. Sachez donc que je n'ai pas dit que les établissements ont des difficultés, mais seulement que certains d'entre eux n'avancent pas aussi vite que nous le souhaiterions. Les auditions en commission ont révélé que la convergence intersectorielle, pourtant indispensable, se heurte parfois à des obstacl...
Tout à fait !
Merci.
pour l'assurance maladie et les accidents du travail. La ministre n'y est pour rien !
C'est vrai !
Tout a été dit
Il n'y a pas eu d'échec !
Je l'ai ouvert, moi, dans le cadre de la mission !
Ce n'est pas possible !
C'est un rêve impossible !
Monsieur le président, faites quelque chose !