Interventions de Jean-Pierre Door
2593 interventions trouvées.
Défavorable parce que nous avons tous les outils nécessaires. Il est obligatoire d'afficher dans les salles d'attente les tarifs des praticiens. Par ailleurs, Mme la ministre a pris un décret rendant obligatoire de présenter un devis pour les honoraires dépassant 70 euros. La direction de la concurrence peut toujours sanctionner.
C'est un amendement qui tend à favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire extrahospitalière par des modes de prise en charge adaptés. On pense en particulier à la chirurgie de la cataracte mais également à d'autres petites interventions dès l'instant où il ne s'agit que d'anesthésies locales. La commission a adopté cet amendement. ...
Défavorable.
Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de Mme Fraysse, vise à porter, par souci de réalisme, d'un à deux mois le délai de présentation du plan de redressement.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de M. Tian, tend à faire certifier les comptes des établissements publics de santé par un commissaire aux comptes.
Je rappelle que cet amendement a été adopté par la commission. (L'amendement n° 102 rectifié est adopté.)
Cet amendement, adopté par la commission, a pour objet d'accélérer la procédure de recouvrement des contributions versées par chaque établissement public de santé au centre national de gestion.
Rédactionnel.
La commission a rejeté cet amendement.
Il s'agit d'un amendement de précision.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission n'a pas examiné cet amendement dans la mesure où celui-ci avait été retiré. L'amendement de M. Bur s'inspire d'un raisonnement logique, mais le dispositif proposé risque d'entraîner pour les établissements de santé des difficultés à attirer, dans ces nouvelles conditions, des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale....
La commission a adopté cet amendement.
L'article 43 ne fait que mettre en place une procédure de récupération par l'assurance maladie de sommes qui, à défaut, seraient indûment remboursées aux résidents de ces établissements, ayant déjà été prises en charge par le forfait soins. Le projet définit une procédure qui permet de résoudre les cas de double prise en charge sans pénaliser l...
L'amendement n° 105 prévoit que la récupération des remboursements indus sera effectuée à partir des notifications de payer.
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 700, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
On ne peut que se féliciter que le Gouvernement reprenne à son compte cet amendement présenté l'an dernier par M. Jardé, que la commission des affaires sociales avait accepté mais qui était tombé sous le coup de l'article 40.
La commission a émis un avis favorable à cet amendement.
