Interventions de Jean-Pierre Door

Revenez en janvier, vous aurez la réponse !

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, « assurer le financement des dépenses de santé, c'est un défi pour demain qui se joue aujourd'hui », déclarait le Président de la République il y a quelques jours, lors de sa visite de la maison médicale de Bletterans. C'est en effet aujourd'hui que ...

Cet ONDAM 2009 appelle aussi trois remarques. D'abord, 3,3 % de progression, c'est réaliste puisque c'est exactement le même qu'en 2008. Ensuite, c'est un niveau raisonnable car conforme à la projection pluriannuelle de nos finances publiques je rappelle que nous avons voté il y a quelques jours, et c'était une première, une programmation tri...

Même fixé au niveau réaliste de 3,3 %, cet ONDAM ne sera respecté que si l'on parvient à réaliser plus de 2 milliards d'euros d'économies. Cela suppose donc des efforts nouveaux que le Gouvernement a choisi de ne pas faire porter sur les assurés sociaux, ce qui, dans le contexte actuel de difficultés économiques pour les ménages français, mérit...

S'agissant de l'hôpital, le projet renforce également la maîtrise médicalisée et les efforts d'efficience, sachant que, dans quelques semaines, le projet portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires proposera une modernisation globale du système de santé français en apportant des réponses aux grands enjeux...

Cela aurait certainement évité une certaine confusion au cours des débats au sein de la commission des affaires sociales. Le PLFSS prévoit de mieux réguler les prescriptions de spécialités pharmaceutiques financées en sus des groupes homogènes de séjour dont les dépenses enregistrent une forte croissance de plus de 18 % entre 2006 et 2007....

Je termine, monsieur le président. En premier lieu, la prise en charge de certains frais paramédicaux est améliorée. Ensuite, l'article 66 propose de maintenir le versement des indemnités journalières entre la date de reconnaissance de l'inaptitude et la date de mise en oeuvre de la décision de l'avenir du salarié, alors que, pendant ce délai ...

Par ailleurs, le dispositif en faveur de la réinsertion professionnelle est renforcé et la commission a adopté un amendement que j'ai présenté visant à étendre encore les actions de formation proposées en amont aux victimes d'accidents du travail pour préparer leur réinsertion. Je ne saurais passer sur le financement des fonds destinés aux vic...

Voilà la vérité !

Vous agitez le chiffon rouge !

Madame la ministre, concernant l'archéologie préventive, je suis moins optimiste que vous. Il y a des éléments positifs : ainsi, les fouilles réalisées sur le chantier de l'autoroute A19 ont permis de faire de grandes découvertes relatives à l'Âge du Bronze. Mais il y a aussi des points très négatifs. Je suis le témoin de l'inquiétude des élus...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Avant l'examen du projet de loi sur la modernisation du système de santé et après celui de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, nous aurons à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, autre text...

Nous devons poursuivre dans cette voie. Au moment où nous examinons le budget de la France, le Gouvernement a tenu un langage de vérité et de transparence sur la crise financière et ses conséquences sur l'économie et l'emploi, ce dont nous le remercions. À quelques jours de l'examen du PLFSS, pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer quel...

Avis défavorable. L'UNOCAM participe déjà aux négociations et l'UNPS n'est pas représentative.

C'est une proposition de santé publique qui sera intégrée au projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Dans le texte actuel, elle constituerait un cavalier. Avis défavorable.

La loi HPST comprend tout un volet de prévention, avec un budget augmenté de 7 à 10 %.

Les patients sont déjà représentés, puisque les syndicats de salariés siègent au conseil d'administration.

Avis défavorable. L'effort doit être collectif. Les cinq millions de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire sont déjà exonérés des franchises.

Cela fera l'objet d'un débat en séance publique.

Défavorable. La tranche d'âge de la naissance à vingt ans est déjà très fortement représentée dans la CMU complémentaire par rapport à la population générale.