Interventions de Jean-Pierre Door

L'amendement correspond à une proposition de la mission d'information sur le Mediator, mais je ne suis pas sûr que ses auteurs aient choisi, avec la proposition de loi en discussion, le meilleur véhicule législatif.

L'amendement revient au texte adopté par l'Assemblée nationale, qui prévoit que le dossier médical puisse figurer sur un support portable, comme une clé USB. La mesure, adoptée au printemps dernier, est restée en instance au Sénat. Comme nous l'avons à nouveau votée en première lecture, il l'a supprimée au motif que le dossier médical personnel...

Tandis que le DMP progresse lentement, la clé USB est déjà opérationnelle dans certains services hospitaliers. Il ne leur manque qu'une autorisation législative pour pouvoir s'en servir officiellement. La CNIL nous a autorisés à prendre cette mesure, qui permettra d'importantes économies.

Les assurances privées et les institutions de prévoyance constituant en effet déjà des réseaux de ce type avec les professionnels de santé, il doit pouvoir en être de même pour toutes les assurances complémentaires, dans la plus totale liberté de choix.

Tout à fait d'accord. Ce n'est absolument pas son rôle.

Il est tout à fait choquant d'entendre des propos aussi insultants que ceux qui viennent d'être tenus. Ils justifieraient que leurs auteurs présentent des excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. J'y associe mes collègues Jean-P...

Mes chers collègues, la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance que vous avez créée le 12 janvier dernier a donc achevé ses travaux, après plus de cinq mois de travail. Ce rapport est intitulé « Mediator : comprendre pour réagir ». Il a été adopté lors de la réunion de la mission du 15 juin dernier, à l'unanimité, moins un...

Monsieur Gérard Bapt, l'Inspection générale des affaires sociales n'est pas un juge : elle constate les faits, sans prendre position. M. Aquilino Morelle, membre de l'inspection, nous a d'ailleurs indiqué que c'était à la justice de se prononcer. Nos travaux ne relevaient d'ailleurs pas d'une commission d'enquête. Notre mission d'information po...

J'accepte évidemment vos critiques, mais je précise que la préconisation 48 sur l'éducation thérapeutique vise les campagnes publicitaires du type « Les antibiotiques, c'est pas automatique », pour éduquer le public sur les enjeux thérapeutiques, donc également les patients.

Je suis d'accord avec Mme Catherine Lemorton et M. Yves Bur : il faut entendre la notion d'éducation thérapeutique du grand public au sens large, c'est-à-dire comme une information améliorant les connaissances du grand public. Quant à la « task force », il en existe déjà une, créée à l'initiative de M. Bernard Kouchner : les responsables de la...

En effet, car, par exemple, aujourd'hui, ne participent pas à cette « task force » le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et les représentants des commissions d'autorisation de mise sur le marché et de la pharmacovigilance.

Il faut accroître les possibilités de coordination au sein de cette « task force ».

Si nos capacités scientifiques sont modestes, nous avons auditionné de multiples spécialistes, des professionnels de santé et des responsables administratifs et politiques pendant cinq mois. De ces auditions, il n'est pas ressorti de consensus. Selon moi, il reste cinq questions majeures auxquelles la justice doit répondre. Tout d'abord, la fo...

Eh oui !

Monsieur le ministre de la santé, l'article 22 a pour objet de créer un mécanisme d'indemnisation rapide pour les victimes du Mediator et la commission lui a donné un avis favorable à la quasi-unanimité. Je ne veux pas revenir sur le détail de la procédure proposée, que vous avez déjà exposée à plusieurs reprises ici même il y a quelques jours...

Ne rêvez pas !

Monsieur Brard, nous sommes évidemment tous favorables à ce que le responsable soit le payeur. Mais vos amendements vont à l'encontre de l'esprit du texte lui-même puisque l'ONIAM est le guichet unique. On ne peut donc pas passer en plus par la Caisse des dépôts. C'est l'ONIAM qui est chargé de régler le problème à l'amiable. Vos amendements so...

Cet amendement vise à garantir une bonne information des caisses d'assurance maladie tout au long de la procédure lorsque le dossier sera déposé au collège des experts et à l'ONIAM. Il faut impérativement que les caisses soient parties prenantes afin de pouvoir éventuellement faire un recours contre tiers.

Tout à fait.

L'ONIAM comporte un conseil d'orientation. Celui-ci doit définir la composition du dossier que la victime devra apporter devant le collège des experts. Nous souhaitons améliorer le conseil d'orientation en prévoyant la possibilité d'y intégrer des représentants des associations de victimes, ce qui est logique, mais également un médecin spéciali...