Interventions de Jean-Pierre Door
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Catherine Lemorton a raison, les stratégies de recours au placebo existent. C'est ce qu'on appelait autrefois la poudre de perlimpinpin ! Mais il serait déplacé d'en parler dans un texte relatif à la politique du médicament.
C'est fondamental.
Le prescripteur doit mentionner sur l'ordonnance la prescription obligatoire d'un médicament hors autorisation et en informer le patient. C'était l'une des recommandations de la mission d'information sur le Mediator. En revanche, faut-il mentionner sur l'ordonnance le codage de la pathologie ? L'ordonnance circule, elle est vue par le patient, ...
Ce qui me pose problème est la mention sur l'ordonnance.
Un médicament sans autorisation de mise sur le marché peut cependant être remboursé, si l'autorisation n'a pas encore été délivrée et s'il est le seul à soigner une pathologie.
Le projet de loi dispose que tout médicament prescrit hors autorisation sera signalé et contrôlé. Le cas que vous avez cité ne pourra pas se reproduire puisque toute prescription hors autorisation devra être justifiée pour donner lieu à un remboursement.
Nous sommes tous d'accord, mais est-ce bien le bon texte ?
Nous souhaitons tous un renforcement en moyens humains et financiers des centres. Il faudra le rappeler en séance publique.
L'alinéa 7 oblige les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens à notifier. L'alinéa 8 en laisse la faculté aux autres professions. Toutes ont donc la possibilité de le faire.
Ce sont des contrats entre les prescripteurs et les caisses d'assurance maladie. Ils ne sont pas du ressort de la loi.
Cela peut aussi être une vraie bonne idée, dès lors que des pratiques collégiales de ce type existent déjà dans certains services hospitaliers. L'expérimentation vise à les inscrire dans le cadre officiel d'une convention conclue entre l'entreprise et la direction de l'hôpital. Elle ne concernera pas les consultations ambulatoires. Par ailleurs...
Nous n'allons pas nous plaindre d'avoir des entreprises performantes !
Lors du débat en séance publique, je demanderai au ministre quel sera le rôle de la CNIL dans la procédure, et si un délai de réponse lui sera imposé, car il serait bon que les études puissent être lancées rapidement.
Je ne suis pas le rédacteur du projet de loi !
La mission d'information sur le Mediatoravait en effet préconisé de réfléchir à des actions de groupe déposées par des associations de patients agréées. Le ministre a reçu le rapport ; à nous d'en débattre avec lui.
En outre, il s'agirait d'un cavalier législatif !
La prochaine loi de santé publique en fournira l'occasion.
Rédigez une proposition de loi !
Ça commence bien !
Très bien ! Écoutez donc M. le ministre, chers collègues de l'opposition !
