Interventions de Jean-Pierre Door

Non, sur 79 milliards !

Je vous donne le mien.

Il vous sera transmis. Vous souhaitez qu'on interdise la mise en réserve des crédits MIGAC. Or le comité de pilotage, présidé par M. Raoul Briet, a précisément préconisé cet outil dans le cas où le comité d'alerte estime qu'il faut des mesures nouvelles pour éviter que l'ONDAM soit dépassé. En 2010, le comité d'alerte a signalé qu'il y aurait ...

J'approuve l'amendement. Reste que le Régime social des indépendants pose de réels problèmes au niveau local, et il faudra y réfléchir.

Beaucoup de ces arguments sont justes, mais ils ne justifient pas l'amendement. Non seulement le rendement de la contribution était très faible moins de 30 millions d'euros contre 120 millions attendus , mais il était très difficile de retrouver les entreprises concernées, qui, pour certaines d'entre elles, avaient fait faillite. La suppre...

Le groupe de travail présidé par M. Laroque en 2004 avait évalué à 2,9 milliards d'euros le coût annuel d'une telle réforme pour le seul régime général. La collectivité n'a pas les moyens d'assumer une telle charge. Dans le cadre du protocole d'accord de 2007 relatif à la prévention, à la réparation et à la tarification, les partenaires sociaux...

Je comprends le sens de cet amendement. Toutefois, en tant que rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, je dispose de tous les tableaux. Je puis en conséquence vous en transmettre une copie : cela vaudra sans doute mieux que de solliciter un énième rapport. Si l'amendement était maintenu, mon avis ne pourrait qu'être déf...

Avis défavorable : un rapport sur ces sujets me semble superfétatoire. Jacqueline Fraysse pourrait peut-être interroger directement le ministre du travail.

Aux termes de l'article 56, les dépenses prévues pour la branche AT-MP seront de 13,3 millions d'euros au titre des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, et de 11,9 milliards au titre du régime général de la sécurité sociale. Supprimer l'article reviendrait à supprimer ces financements. Avis défavorable.

Avis favorable.

Je suis également défavorable à cet amendement. Pourquoi rétablir un différentiel de sept points entre les contrats responsables et solidaires à l'origine détaxés, puis taxés à 3,5 %, et ensuite à 7 % et les autres contrats, taxés à 9 % ? À mon sens, le taux de la taxe de ces derniers doit demeurer inchangé, d'autant que, comme l'a confirm...

Initialement, les contrats responsables et solidaires n'étaient pas taxés. Un premier pas a été franchi il y a deux ans avec une taxe de 3,5 %. Le Gouvernement vient de la porter à 7 %. Je crois raisonnable d'en rester là et appelle à rejeter les deux amendements.

Tous les artisans se plaignent du mauvais fonctionnement du RSI. Avec un employé et un bénéfice annuel de 15 000 euros, certains se voient réclamer une cotisation supérieure à 7 000 euros : que faire dans ce cas, sinon mettre la clé sous la porte ? Vous évoquez la compétitivité des entreprises, mais il ne faudrait pas oublier celle des artisans...

Cette décision est sage. Hier, lors d'une rencontre avec les chambres de commerce et de métiers, nous avons été alertés sur le sujet. Il faut interpeller le Gouvernement pour qu'il apporte une solution au problème.

Le rapporteur nous dit qu'il faut pousser la logique de santé publique jusqu'à son terme. Mais nous ne sommes pas dans le cadre d'un projet de loi de santé publique. Restons sur la ligne raisonnable fixée par le Gouvernement.

Est-il possible de consacrer cette recette à une action sociale alors que la fiscalité des jeux relève du ministère en charge du budget ? Et si oui, pourra-t-on la destiner exclusivement à l'accompagnement des personnes âgées et handicapées, ou ne faudra-t-il pas l'affecter au financement de la sécurité sociale en général ?

Le tabagisme provoque en effet plus de morts que les accidents de la route. Je soutiens donc cet amendement qui a le mérite de responsabiliser les industriels du tabac, pourvu que ce soit bien eux qui supportent la contribution en cause.

Si les acides gras désaturés sont à l'origine de maladies lipidiques, il existe des acides gras poly-insaturés de qualité ; or les acides gras trans d'origine technologique visés par l'amendement peuvent être l'un ou l'autre. Je ne vois donc pas comment identifier ceux qui seraient taxés, d'autant que beaucoup d'autres composants alimentaires p...

Yves Bur parle de produits inutiles. Cet adjectif me semble en trop. Les acides gras poly-insaturés peuvent augmenter le taux de cholestérol LDL ; mais, sauf si celui-ci dépasse certaines limites, il ne provoque pas forcément des maladies. Ne pourrait-on, avant d'envisager une taxe, étudier d'autres solutions, notamment par voie réglementaire,...

Cet amendement vise à relever de 1 000 euros le montant des droits versés par les entreprises pharmaceutiques à la Haute Autorité de santé (HAS) pour l'évaluation médico-économique des produits.