Interventions de Jean-Pierre Door

Ce sera le moins-disant, en provenance d'Inde ou du Brésil, qui remportera l'appel d'offres : ce ne sera pas le producteur français. Le président du Comité économique des produits de santé (CEPS) nous a mis en garde : il ne faudrait pas prendre le risque de compromettre la production française de génériques.

Il est vrai qu'avant 2006, c'est l'assurance maladie qui prenait en charge les frais de transport de ces jeunes patients. Aujourd'hui, c'est la prestation de compensation du handicap (PCH) qui les couvre mais pour les seuls enfants reconnus handicapés, ce qui n'est pas toujours le cas des enfants fréquentant les CAMSP et les CMPP. Ces centres, ...

Il ne s'agissait pas d'un malentendu, madame Carrillon-Couvreur. C'était à titre dérogatoire que l'assurance maladie prenait en charge ces frais avant l'institution de la prestation de compensation du handicap en 2006.

Les enfants reconnus handicapés par la MDPH sont déjà pris en charge par la prestation de compensation du handicap. Les autres ne le sont plus depuis plusieurs années. Devons-nous faire peser sur l'assurance maladie des frais de transport qui se répercuteront sur l'ONDAM ? Faisons attention ! Je donne un avis défavorable.

Avis défavorable. En effet, le Gouvernement a choisi d'harmoniser les indemnités journalières maladie, accident du travail et maternité. Il est vrai que passer de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net entraîne, pour un salarié payé au SMIC, une perte de 40 euros par mois, mais la mesure vise à garantir le respect de l'ONDAM. Si on y renonc...

Avis défavorable.

Il faut tout de même reconnaître que notre système est très protecteur par rapport à celui d'autres pays. D'autre part, évitons de remettre en cause l'harmonisation des indemnités journalières avec l'indemnisation des accidents du travail et les allocations maternité. En attendant de connaître les économies que nos collègues nous laissent entr...

Vous nous proposez de pérenniser un système dérogatoire qui permet, jusqu'en 2014, aux frontaliers travaillant en Suisse de ne pas cotiser comme ils le devraient dans ce pays, et de ne pas cotiser au titre de la CMU, mais de s'affilier à une mutuelle qui est de fait transnationale. Si nous vous suivions, les intéressés seraient dispensés d'affi...

L'amendement tend à exonérer d'une partie des cotisations de retraite les médecins retraités qui consentiraient à exercer dans les déserts médicaux dans la limite d'un dépannage occasionnel ils cotisent aujourd'hui à perte puisqu'ils n'acquièrent pas de droits nouveaux. On estime à environ 15 000 médecins le nombre de médecins susceptibles d'...

Cette mesure n'aura pas d'impact sur l'ONDAM, puisqu'elle concerne une cotisation versée à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Il est vrai que l'avenant 20 à la convention nationale n'a finalement intéressé qu'une cinquantaine de personnes, alors qu'il devait inciter de jeunes médecins à exercer dans des zones désert...

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait, puisque le conseil de surveillance du fonds CMU-C remet en effet un rapport annuel.

Nous disposons de documents indiquant que la part des dépenses de santé laissées à la charge des ménages a à peine reculé en 2010 : 9,4 % contre 9,6 % en 2009. Avec les Pays-Bas, la France est le pays où cette part est la plus faible. Je rappelle que nous avons instauré la CMU-C, dont plus de 3 millions de personnes bénéficient, et que nous av...

Avis défavorable. En 2009, le rapport de la Cour des comptes sur l'organisation de l'hôpital avait mis en évidence d'importantes marges de progression en matière d'organisation et de rationalisation, c'est-à-dire de performance des établissements de santé. L'article 35 permettra de fixer des objectifs pour ce qui est des indicateurs de performa...

Quoi qu'il en soit, cet article est très intéressant et il suit les recommandations de la Cour des comptes.

Avis défavorable sur les amendements AS 87 et AS 88, et favorable à l'amendement AS 494. Mon amendement AS 474 est de précision rédactionnelle. Quant à l'amendement AS 437, il vise à ce que la Haute Autorité de santé et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) soient associées à l'objecti...

L'article 52 de la loi de financement pour 2011, qui définit un régime de pénalités financières dues par les exploitants de dispositifs médicaux en cas de manquement à leurs obligations, renvoie à un décret en Conseil d'État qui doit en fixer les modalités d'application. Quand ce décret sera-t-il pris ? Par ailleurs, les rapports concernant le...

J'ai constaté, lors des travaux préparatoires et des auditions que nous avons menés, la grande acceptabilité de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, exception faite de l'irritation, compréhensible, de l'industrie pharmaceutique et des mutuelles, qui se trouvent mises à contribution. Ma grande satisfaction est que l'ONDAM soi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est de nature à améliorer la sécurité des médicaments, au bénéfice exclusif des patients. Après les travaux du docteur Frachon et après le tsunami médiatico-judiciaire qu'a connu la France avec un médicament d'origine pharmacologique suspe...

Nous nous devons de retrouver la confiance dans notre système de santé et dans les traitements si indispensables pour soigner. Aussi, le groupe UMP votera, bien entendu avec enthousiasme, monsieur le ministre, votre projet de loi, et je pense que toute opposition serait le plus mauvais message à adresser aux victimes de ces médicaments. (Appla...

Mais si, nous venons de le recevoir. Ouvrez votre courrier !