Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Nous n'avons pas entendu le rapporteur général crier au scandale à propos de la décision de la Chambre des représentants, ni annoncer que ces pauvres capitalistes américains seraient obligés de s'exiler en Suède, comme il nous l'a dit hier en parlant de ces Français qui n'ont aucune fibre patriotique. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'a...

En effet, et je pourrais continuer d'égrener ce chapelet d'avanies. En tout état de cause, si ces quatre dirigeants avaient une once de morale, ils démissionneraient, ne serait-ce que par respect pour les clients de leur banque. S'agissant des centres financiers que l'on appelle pudiquement « non coopératifs », quand allons-nous enfin mettre d...

Dans le déroulement de notre séance, il faut faire la part des éléments anciens comme la grande mise en scène du 18 février, que d'aucuns ont appelé le « sommet social », et les réprimandes du Président de la République aux banquiers et des éléments nouveaux : d'un côté, les dirigeants de la Société générale ; de l'autre, les manifestants q...

Naturellement, nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative car, sur le fond, il n'apporte aucune réponse. Vous restez en effet fidèle à la même logique, en refusant de prendre la seule mesure qui nous permettrait de sortir des difficultés que nous connaissons, c'est-à-dire une augmentation très significative du pouvoir d'ach...

Il serait dommage de ne pas le faire, madame la présidente, car ce sera l'occasion de mettre en évidence les turpitudes de la Caisse des dépôts et consignations via la société Icade. Les alinéas 1 à 8 de l'article 48 de la loi de finances initiale prévoient que certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties ne sont plus inté...

Mon intervention portait donc sur deux sujets : la politique honteuse d'Icade qu'avec l'aide des locataires, nous réussirons, je l'espère, à bloquer une nouvelle fois et l'absence de compensation intégrale des exonérations de taxe sur le foncier bâti.

Monsieur le ministre, François Scellier il en conviendra certainement n'est pas un dangereux gauchiste. Or il dit la même chose que moi, tout simplement parce que c'est la réalité. Il ne s'agit pas d'un problème marginal : 35 000 logements sont concernés. En vous écoutant, je me suis demandé si vous ne souffriez pas d'un problème de coordi...

Monsieur le ministre, je vous propose d'intervenir auprès du PDG d'Icade pour qu'il nous reçoive, François Scellier, François Pupponi et moi-même. Nous lui rendrons visite ensemble, et je suis certain que nous parviendrons à radicaliser notre collègue de la majorité, de sorte que, sous nos assauts conjugués, le PDG d'Icade pliera ! (Les amende...

Madame la présidente, je fais des efforts de pédagogie ; encore faut-il que le destinataire de ces efforts soit réceptif. Cet amendement entend revenir sur une disposition, introduite dans la loi de finances initiale, qui prévoit de minorer certaines compensations d'exonérations de fiscalité locale, notamment de taxe foncière sur les propriété...

Monsieur le ministre, il est question dans votre amendement n° 104 de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Avant d'attribuer des fonds, allez-vous vous intéresser de plus près aux pratiques exotiques de ces deux îles quant à la gestion des deniers publics, aux exceptions fiscales, qui n'ont jamais été encadrées par la législation ? Saint-Marti...

Pour le RMI, par exemple, nombre de personnes touchent cette allocation dans la partie française mais occupent un emploi de l'autre côté de la frontière. De même, des habitants de nationalité néerlandaise perçoivent le RMI chez nous. C'est un gaspillage extraordinaire des deniers publics et un encouragement à la fraude puisque vous la tolérez e...

Je serai très bref, madame la présidente. Il y a des moments où certains feraient mieux de s'abstenir, chers collègues de la majorité, quand on voit votre pingrerie quand il s'agit de solidarité, et votre générosité dès qu'il s'agit d'enrichir les plus riches ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je ne reviendrai pas une fois de plus sur l...

Personne n'a tendu sa sébile pour que Jérôme Chartier ou Éric Woerth y mette quelques piécettes afin de calmer la douleur des sylviculteurs et des agriculteurs de l'Aquitaine. Vous auriez pu au moins vous abstenir ! (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)

Vos discours, madame et monsieur les ministres, laissent quelque peu pantois. Vous ignorez les problèmes quotidiens que doivent affronter nos compatriotes : quel impact ont les propos que vous venez de tenir, madame la ministre, sur l'assiette des concitoyens ? Aucun ou presque !

Nous traversons une crise grave, et vous n'avez pas pris les mesures qui conviennent pour relancer la demande dont vous avez vous-mêmes reconnu cet après-midi que son retrait est une cause importante de la situation actuelle. Vous mettez le pied sur l'accélérateur, mais vous nous enfoncez dans la crise. Voici donc une nouvelle loi de finances...

Il est vrai que lorsque le déficit atteint 104 milliards, quelques milliards de plus ou de moins sont bien peu de chose !

Vous êtes injustes : s'il existe quelqu'un pour trouver un charme discret au Président de la République, c'est bien Mme Angela Merkel ! J'étais encore aujourd'hui à Bruxelles, où des collègues allemands m'ont confirmé que certaines difficultés subsistaient en la matière Mais je ne voudrais pas être indiscret, madame la ministre, en vous demand...

Certes, il n'a pas besoin d'un avocat pour se défendre. Vous lui avez parlé de vérité : nous n'avons pas forcément la même opinion en la matière !

C'est un beau sujet de dissertation philosophique. Jean Rostand disait que « la persistance d'une opinion ne prouve rien en sa faveur ».

Or, vous persistez dans vos fausses opinions ! « Il y a encore des astrologues », ajoutait Jean Rostand, en pensant certainement déjà à vous par anticipation. Oui, nous l'avons vu depuis plusieurs mois : vos prévisions sont aussi fiables que celles des astrologues ! C'est loin d'être rassurant pour l'avenir ! Vous avez donc contesté l'apprécia...