Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Parfaitement. Et puis, ce n'est pas le moment d'adopter une telle mesure ! Il faut tout de même avoir un peu de sens politique !

surtout quand il parle dès la première phrase d'intérêt général, et tout de suite après d'entreprises.

Vous avez raison, « amendement technique », c'est le pire argument pour fusiller un amendement ! (Sourires.) C'est donc suspect a priori.

C'est vrai : personne n'est noir ou blanc. Peut-être que, décidément, M. Dassault n'est pas à vouer aux gémonies totalement et définitivement. Cette affaire est un problème de rente foncière, comme aurait dit Engels. Oui, monsieur Novelli : vous qui êtes un idéologue, vous savez de quoi je parle. Si nous avons l'engagement que les association...

Avec l'article 16, le Gouvernement nous propose une modification substantielle de la compensation pour perte de taxe professionnelle. Si cet article n'était pas directement en prise avec la fiscalité territoriale, il aurait pu être considéré comme un cavalier législatif, tant il est dense seulement cent soixante-dix-sept alinéas ! et tant ...

On dit que la pédagogie est l'art de la répétition Madame la ministre, je ne vous poserai pas, pour la vingt-sixième fois, la même question puisque vous l'avez déjà à l'esprit, mais j'en reviens à l'ISF. Le présent amendement vise à intégrer les oeuvres d'art ainsi que les objets d'antiquité et de collection dans l'assiette du calcul de l'ISF...

Souvenez-vous de nos débats : même M. Le Fur était favorable à l'élargissement de l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art. Aujourd'hui, il n'y a plus d'argument qui tienne face aux exonérations octroyées dans les conditions fixées par notre amendement. Si vous possédez par hasard, dans votre château, quelques Modigliani ou Rouault, on ne vous en ...

Madame la présidente, vous voyez bien que j'ai du mal à convaincre. Il faut donc toujours remettre l'ouvrage sur le métier.

Les dispositions de l'article 805 I quater du code général des impôts, qui prévoient que les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne sont pas comprises dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune à concurrence des trois quarts de leur valeur, ne se j...

Quand on appuie là où ça fait mal, Mme la ministre préfère abréger la souffrance en me répondant seulement « défavorable ». Elle ne veut pas s'exposer à justifier des privilèges honteux dont bénéficient des gens qui sont déjà fortunés, alors que les plus modestes et les couches moyennes en bavent de plus en plus du fait de la politique impulsée...

Avec l'amendement n° 218, on change un peu de registre. Le Gouvernement cherche désespérément à conserver le triple A. Or, madame la ministre, depuis que les États-Unis l'ont perdu, il ne s'est rien passé s'agissant de leur faculté à emprunter à des taux réduits. Ne faites donc pas semblant d'avoir peur des agences de notation. Du reste, pour ...

Ce serait un grand sacrifice, madame la présidente, mais l'amendement n° 235 rectifié étant de repli, si l'Assemblée souhaite qu'il ne fasse pas l'objet d'une présentation distincte, il lui suffit d'adopter celui que je vais maintenant défendre. Nous ne cesserons jamais de le répéter, madame la ministre : la cause que nous défendons est juste,...

Comment pouvez-vous expliquer, madame la ministre, que, d'un côté, vous demandez aux Français de payer une TVA plus élevée sur des produits de première nécessité, comme les médicaments, le bois de chauffage ou les produits culturels, même les livres, alors que votre réforme de l'ISF fait perdre 2 milliards d'euros au budget de l'État ? Si vous...

On voit comment on se sert du vocabulaire pour masquer certaines politiques. L'expression « retraite chapeau » a plusieurs sens : c'est une sorte d'auberge espagnole.

Et il y a même les casquettes, mon cher collègue, bérets et casquettes servant au Gouvernement d'alibi pour s'occuper des hauts-de-forme. En mettant dans le même paquet des retraites complémentaires souvent négociées par les syndicats dans des contextes particuliers ce n'est pas sans raison que Michel Bouvard faisait référence à la sidérurgie...

Cet amendement a pour objectif d'abroger la réforme de l'ISF du 29 juillet 2011, qui prive le budget de l'État d'environ 2 milliards d'euros. Nous avons déjà exposé les raisons qui justifient cette abrogation. Je serai donc rapide. En 1996, ce n'est pas si loin, pour entrer dans le classement des 500 grandes fortunes de France, il fallait avoi...

Je ne parle pas des conversions des nouveaux évangiles, mais d'une conversion qui intéresse les gens d'aujourd'hui : 60 millions d'euros, c'est l'équivalent de 4 000 années de SMIC. Pouvez-vous imaginer que quelqu'un puisse posséder une somme pareille ?

Un smicard devrait travailler 4 000 ans pour accumuler autant d'argent ! Vous voyez, madame la ministre, comment vont les inégalités dans notre pays. Il est aisé d'interpréter les chiffres. Aussi vous demanderai-je, pour mettre un peu plus de justice dans notre système, d'être favorable à notre amendement.

Parfois, certains persévèrent dans l'erreur, nous persévérons, quant à nous, à vous évangéliser ! Je note, madame la ministre, que vous refusez les circonstances atténuantes que je vous ai accordées tout à l'heure au nom de la naïveté que je vous supposais. Si c'est tout à votre honneur de l'avoir fait, cela aggrave votre cas dans la mesure où ...

C'est extraordinaire ! Je parle de centaines de milliards d'euros et vous expédiez l'affaire, telles les transactions à haut débit : en une fraction de seconde, il n'y a plus de problème ! Mais si, le problème existe. Il y a de l'argent ! Les pépites brillent devant vos yeux ! Au lieu de tendre la main pour les ramasser et en distribuer un peu ...