Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je vais d'abord faire une présentation commune, avant de préciser le sens de chacun de mes amendements. Ce gouvernement propose souvent des mesures auxquelles il n'a pas réfléchi auparavant et avance sans avoir fait d'études d'impact préalables. Je vous citerai quelques exemples dans lesquels le Gouvernement a été obligé de faire machine arriè...

Ce que vient de nous dire Mme Pécresse est extraordinaire : « Puisque nous avons réduit les moyens de l'administration,

elle n'a plus assez de moyens pour travailler, et notamment pour répondre aux demandes du Parlement » ! Mais avec ça, vous êtes pour la transparence ! Nous voilà rassurés En vous entendant, madame Pécresse, je pensais à la réponse que me fit, il y a longtemps de cela, l'un de vos illustres prédécesseurs sur les bancs du Gouvernement. Nous di...

Ça doit être en gros caractères ! (Les amendements nos 297, 298, 286, 355, 354, 350 et 299, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Madame la ministre, je vous sens d'une humeur positive, cet après-midi ! Aussi j'en profite, puisque vous vous êtes prononcée en faveur des amendements précédents, pour vous offrir une nouvelle occasion d'adopter une attitude positive ! Il semblerait que le Gouvernement estime que ceux qui dorment, par exemple, à l'hôtel Meurice, au Fouquet's,...

Imaginons alors qu'ils aient des goûts de luxe et que vous n'ayez pas les moyens de satisfaire leur appétit de luxe et peut-être de luxure, comme dans certains hôtels ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si vos amis fortunés disais-je, madame la ministre, ne pouvaient payer les 10 euros environ que représenteraient en l'occurrence cette taxe de 2 %, je suis sûr, connaissant votre générosité, que vous n'hésiteriez pas à leur donner vous-même un billet de 10 euros : vous feriez donc mieux, quitte à faire une bonne action pour la République, d'acc...

M. de Courson avance un argument fallacieux : si l'on a un problème avec la catégorie, il suffit de taxer en fonction du prix de la chambre. Nous sommes des humanistes, avez-vous déclaré, madame la ministre, et c'est vrai : il y a ceux qui font des humanités, comme vous, et ceux qui font preuve d'humanité, comme nous, ce qui n'est pas la même ...

Vous nous expliquez, madame la ministre, qu'il n'est pas interdit de proposer une mesure rétroactive quand elle est favorable aux Français, mais vous ne vous adressez pas en l'occurrence à ceux qui vont dans les hôtels Formule 1 ou Première classe. Vous privez donc les caisses de l'État d'une rentrée d'argent venant de gens richissimes. Même pr...

Le pauvre ! Il va lui falloir demander à son laquais de marchander avec le maître d'hôtel ! Tout cela n'est pas bien sérieux et, à force de défendre les privilégiés, madame la ministre, même si vous le faites d'habitude avec talent, cela finit par se voir comme le nez au milieu de la figure.

La TVA est l'impôt le plus injuste. Les gens normaux mangent une baguette de pain par jour et acquittent actuellement sur celle-ci un taux de TVA de 5,5 %. Les gens très riches, qui ont des millions d'euros et non mille euros mamie Bettencourt par exemple ne consomment pas 10 000 baguettes par jour à proportion de leurs revenus.

Comme aurait dit Marie-Antoinette, et de la brioche de luxe ! Qui, finalement, paie le plus d'impôts eu égard à ses revenus ? C'est le pauvre ! Madame la ministre, je dis cela pour les personnes qui sont dans les tribunes du public et pour ceux qui nous regardent via Internet, afin qu'ils comprennent ce qu'il y a dans votre texte. C'est de la...

L'aumône ! Je suis sûr que lorsqu'ils vont à la messe, le dimanche matin, ils donnent volontairement plus à la quête. Vous refusez cela, vous avantagez les riches et en même temps vous dites cela ne vous ressemble pas, car c'est hypocrite ! : « On instaure un nouveau taux réduit de TVA ». Lorsque les gens entendent cela, ils pensent que po...

Vous dites aux Français : « Dormez ! Je le veux ! » Mais vous oubliez le mode d'emploi pour les réveiller. Notre rôle est donc de les garder éveillés. Vous taxez les livres, le bâtiment, cela a été rappelé. Vous maniez à merveille les fameux « éléments de langage » élaborés dans la cellule secrète auprès du M. le Président de la République qu'...

Nous aurions également pu ajouter, monsieur le président, qu'il ne faut pas empêcher les gens d'aller dans les librairies, y compris des gens qui ont de l'argent mais qu'un rien dissuade. Et lorsque vous voyez que le Président de la République a, la semaine dernière, dans un discours culturel, confondu le sportif Barthez avec le philosophe Rola...

Il n'est pas interdit de réfléchir à ce qu'on lit tout en prononçant son discours ! Restons dans le domaine de la culture, madame la ministre. « Elle est à toi cette chanson je ne me permettrais pas de vous tutoyer, madame la ministre (Sourires) Toi, l'Auvergnat qui sans façon M'as donné quatre bouts de bois Quand dans ma vie, il faisa...

Soyez fidèle à vous-même, cher collègue, sinon on pensera que vous avez fréquenté Alzheimer depuis ces lois de finances déjà assez anciennes. (Sourires.) Votre augmentation de la TVA, madame la ministre, frappe sans discernement

nos concitoyens des classes moyennes et défavorisées qui ont fait le choix du bois pour se chauffer. Six millions de foyers ont opté pour ce type de chauffage.

Le Grenelle de l'environnement encourage l'utilisation du chauffage au bois puisqu'il vise un objectif de neuf millions de foyers équipés d'une cheminée en 2020. Cette augmentation de la TVA est donc diamétralement opposée à la volonté initiale du Gouvernement du temps où M. Borloo en faisait partie. Je sais qu'à Bercy, madame la ministre, on ...

Madame la ministre, il est un chiffre qui, j'en suis sûr, vous aura choqué comme moi : près d'une personne sur trois a dû renoncer à se soigner en raison de difficultés financières. Or que fait votre Gouvernement face à cette situation ? Il prend la décision d'augmenter la TVA sur certains médicaments et produits pharmaceutiques nécessaires à m...