Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Permettez-moi de commencer par une remarque plaisante concernant le rapporteur général, qui me rappelle une vieille tradition pratiquée au sein du parti bolchevique : « Tout ce qui est à vous est à partager. » (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) De la même façon, en effet, Gilles Carrez propose de partager les ressources pétrol...

Relisez donc mon rapport, je suis sûr que vous pourrez encore en apprécier la substantifique moelle, comme disait Rabelais ! En Guyane, et cela vaut pour les autres territoires d'outre-mer même s'ils n'ont pas tous le même statut, il existe une économie de comptoir. Le développement reste largement à concevoir afin que les populations, qui ne...

Madame la ministre, je pense que vous avez un peu mordu le trait. J'ai été très frappé, à Kourou, de constater qu'il s'agissait, appelons les choses par leur nom, d'une enclave blanche. Cela n'enlève rien à la qualité de Français des gens de Guyane qui sont nés sur le territoire guyanais. Il ne faudrait pas que le fait de reconnaître aux Guyan...

Vous voyez qu'un Sénat à gauche, ça sert à quelque chose, madame la ministre : cela vous permet d'être sûre qu'il n'y aura pas de vote conforme. (Sourires.) (L'amendement n° 449 rectifié est adopté.)

Vous n'êtes pas tenu par les engagements du Président de la République, cher collègue, et Dieu merci !

Jusqu'à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables étaient exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, afin de favoriser le développement de la couverture complémentaire santé de la population. L'an dernier, le Gouvernement a estimé que l'objectif de cet...

Madame la ministre, souvenez-vous, le 23 septembre 2009, Nicolas Sarkozy a déclaré à la télévision qu'il n'y avait plus de paradis fiscaux, que les paradis fiscaux et le secret bancaire c'était fini. Évidemment, c'était une farce puisque, depuis, rien n'a vraiment changé. Les promesses du G20 de Pittsburgh sont loin. Les multinationales sont i...

Madame la ministre, je ne suis pas sûr que vous ayez prêté une oreille très attentive à ce que je viens de dire,...

..et qui s'inscrivait en faux contre ce que vous venez de répéter. Je vous renvoie à la lecture d'un article paru dans Le Parisien il y a quelques mois.

Le journaliste prenait l'exemple d'un pays, le Luxembourg, qui ne figure pas sur la liste noire que vous avez blanchie dans les conditions que j'ai rappelées. Ce journaliste a appelé une filiale du Crédit mutuel en se faisant passer pour un client qui avait de l'argent à placer et voulait éviter la curiosité du fisc. On lui a proposé un rendez...

Je ne partage pas cet enthousiasme, parce que, l'air de rien, de prorogation en prorogation, on peut aller jusqu'à l'éternité,

et on fait sauter les seuils. En réalité, cela fait partie, sous un habillage différent, de votre politique de niches, qui permet aux entreprises de se soustraire à des cotisations sociales pourtant tout à fait légitimes.

Cette proposition est invraisemblable. Je ne sais pas lequel de vos conseillers a eu cette idée, madame la ministre, mais si nous décernions comme le Canard enchaîné des « Noix d'honneur », il y aurait droit ! Vis-à-vis de l'opinion, vis-à-vis des associations, troquer des crédits destinés au relogement d'urgence contre des gilets pare-balles ...

Ç'en est trop ! C'est dommage, nous étions partis pour bien finir cette séance enfin, relativement. Tout d'abord, madame la ministre, c'est aux communes de faire leurs choix, librement et pas avec les transferts que vous proposez. Je trouve cela assez indécent. Surtout que, si j'en crois ce qu'on m'en dit, pour les soldats qui partent en Afg...

Cet amendement est donc complètement déplacé. Et l'ire du rapporteur général me semble tout à fait justifiée.

Ce ne sont pas les seuls à être nécessaires : il y a la santé, l'aide sociale, et j'en passe.

Le souhait de qui ? On sait comment vous aviez sélectionné vos interlocuteurs au moment de l'affaire des intermittents, alors chat échaudé On ne peut pas vous suivre comme ça, les yeux fermés. Moi, je demande au moins à tenir la lanterne. Le fait que vous taxiez plus les artistes que ceux qui diffusent est assez significatif. Les artistes ne ...

Je trouve très bien tout le travail qui a été fait. Il y avait un caractère humiliant à la façon dont cela fonctionnait pour les comptables publics, de par les délais et l'opacité du système. Toutefois, une chose ne me plaît pas trop dans tout cela, ce sont les pouvoirs qui vous sont laissés, madame la ministre. Ma remarque ne s'adresse pas à ...

Vous voyez bien qu'il y a là une marge de subjectivité qui n'est pas convenable et qui peut altérer l'autorité des décisions précises. Sinon, globalement, j'adhère à l'esprit du nouveau système.

Faites quand même confiance à mes talents de pâtissier : j'occupe ici le siège de Jacques Duclos, qui fut pâtissier.