Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Un peu de pédagogie politique, chers collègues. Que nous a dit M. le rapporteur général ? « M. Forissier m'a convaincu parce qu'il m'a rapporté des cas concrets. » Le connaissant, on ne peut avoir aucun doute. Le problème, c'est que, lorsque nous vous présentons des cas concrets décrivant la situation de gens qui habitent nos HLM ou celle des ...

Nous poursuivons pour lever cet autisme du côté du Gouvernement, mais il faut reconnaître que c'est très difficile. Vous ne traitez pas tout le monde de la manière : c'est une évidence qu'il faut répéter. (Les sous-amendements nos 430, 431, 435 et 436 sont adoptés.) (L'amendement n° 147, sous-amendé, est adopté.)

Il s'agit de ce que l'on commence à nommer les licenciements boursiers. Il y a des ogres de la finance et, s'il peut arriver que, dans une petite entreprise, les marchés se restreignant, la quantité de travail à accomplir se réduise, ce n'est pas le cas, par exemple, chez Peugeot, qui fournit l'illustration la plus spectaculaire de mon propos. ...

Madame la ministre, sur un sujet comme celui-ci, on ne peut pas s'en tirer par un « défavorable » subreptice ! Il s'agit du sort de milliers de familles. Vous avez des gens qui s'en mettent plein les poches plus de 1 milliard de bénéfices, je le rappelle, pour PSA , face à un patron qui augmente considérablement son salaire et licencie en mê...

Cet amendement concerne tous ceux ici qui sont maires. L'article 15 du présent projet de loi de finances rectificatives favorise la densification des villes via la surélévation d'immeubles déjà construits et la transformation de bureaux en immeubles d'habitation. Dans les grandes agglomérations qui souffrent d'une pénurie de foncier, le phéno...

Qu'est-ce que cela donne concrètement dans certains quartiers ? Prenez l'exemple d'un groupe de cinq ou six pavillons. À l'occasion d'un départ, l'un d'entre eux tombe dans les griffes de quelqu'un qui, profitant des nouvelles règles, le surélève. Et des gens qui avaient l'habitude de déjeuner en famille dans le jardin le dimanche vont tout à c...

Madame la ministre, vous venez parler de douceur. Eh bien, je trouve votre douceur un peu rugueuse et musclée.

Mais il suffit d'avoir un petit immeuble de deux étages en copropriété, et ce sera la même chose : on peut détruire la qualité de vie des voisins, dès lors que le plan local d'urbanisme n'a pas été bien conçu.

Certes, mais vous savez comme moi qu'un maire ne peut le refuser que si les règles du plan local d'urbanisme le lui permettent. Or si les nouvelles règles visent à évincer une partie de la population en favorisant une hausse exorbitante des valeurs immobilières, on voit ce qui peut en résulter. Sans tomber dans des considérations trop locales,...

Je ne parlerai ni de votre grand-mère ni de votre grand-père, j'en resterai à des considérations plus générales et vous avez bien compris d'ailleurs que telle était mon intention.

Si d'aventure j'ai égratigné quelque partie de votre épiderme, sachez que ce n'était pas mon intention. C'est donc très volontiers que je vous prie d'accepter mes excuses. Toutefois, cela ne change rien à ce que je voulais dire quant à votre douceur rugueuse. Vous le savez bien et votre indignation ne me convainc pas. Peu importe ! Le rapport...

Voilà une gageure, madame la présidente : comment trouver le coeur d'un amendement ? Cela dit, avec le coeur, nous en revenons aux questions d'humanité. Le présent amendement permet d'insérer dans le code général des impôts une taxe de 95 % sur les stock-options ainsi que sur tous les bonus ou autres rémunérations dérogeant au droit commun exc...

Monsieur le rapporteur général, nous ne comprenons pas l'adverbe « extrêmement » de la même façon. Je propose pour ma part un taux d'imposition de 95 % : l'adverbe retrouverait alors tout son sens ; certains, je le sais bien, pourraient alors utiliser un adjectif : « confiscatoire ». Oui, assumons : ce serait confiscatoire, et légitimement. On ...

Je ne l'ai pas consulté, mais je pense que M. le ministre du travail et des affaires sociales, Xavier Bertrand, devrait être favorable à cet amendement : il s'agit de supprimer la niche Copé. (Sourires.) Cet amendement a pour objet d'abroger ce dispositif, dont le Conseil des prélèvements obligatoires a chiffré le coût à 6 milliards d'euros pa...

La suppression de la taxe professionnelle a provoqué des pertes importantes de recettes pour de nombreuses collectivités. L'article 16 prévoit que la compensation pour perte de bases de taxe professionnelle soit réservée aux communes subissant à la fois une perte de CFE et une perte de CVAE. Le présent amendement vise à créer d'une part une com...

Écoutez, je ne sais pas si la niche existe, mais je peux vous dire qu'il y a des chiens dedans, et qu'ils se régalent ! Qu'ils mangent en plein air ou dans la niche, peu m'importe ! Le privilège existe, il a été chiffré par le Conseil des prélèvements obligatoires à 6 milliards d'euros. Ce n'est pas là, madame la ministre, une hallucination ou...

Madame la ministre, je ne partage pas votre opinion. Je suis allé visiter le centre de Bures dans la Meuse.

Moi, je choisis mes amis, ce n'est pas comme vous. D'ailleurs, le groupe GDR a réglé cette question il y a quelques jours !

Effectivement. Il n'est pas vrai de dire que le laboratoire de Bures procure des recettes considérables à la commune. En revanche, des entreprises viennent s'installer : il faut en tenir compte car c'est un facteur de dynamisme pour cette zone de la Meuse qui en a bien besoin.

Évidemment, sur un amendement qui vient de notre collègue Olivier Dassault, qui le présente sur le ton patelin qui fait son charme discret, on se demande tout de suite où est le piège,