Projet de loi de finances rectificative pour 2011

La réalité, on la trouve dans un excellent document établi par les services de notre ambassade à Berlin et qui montre que la diversité fiscale entre l'Allemagne et la France n'a rien à voir avec ce qu'en dit la propagande gouvernementale. En fait, vous reprenez de la fiscalité allemande ce qui va dans le sens de vos objectifs, mais vous abando...

Le sujet est important dans une période où tous les populismes prospèrent et mettent en cause la vie et le personnel politiques, en particulier en matière de finances. Tous, nous devons contribuer à la transparence. Trop d'affaires nauséabondes ne sont pas éclaircies. On a encore parlé cette semaine de l'affaire Balladur Karachi, même si celui ...

Monsieur le rapporteur général, pour une fois qu'il pouvait y avoir consensus ! Je le trouve très bon, votre amendement : il est moral, il évite les abus que vous dénonciez tout à l'heure. Je ne vous trouve pas convaincante, madame la ministre : en réalité, votre principal objectif est de ne pas augmenter la fiscalité alors que c'est légitime....

Le présent amendement propose de majorer à 46 % le taux de l'impôt sur les sociétés dans les entreprises qui versent plus de 10 % de leur bénéfice imposable à leurs actionnaires. Vous connaissez la situation des entreprises, et tous les excès qui existent. Si l'économiste libéral que connaît bien M. Novelli, Joseph Schumpeter, pouvait parler e...

Je partage l'avis de Christian Eckert, et nous voterons aussi cet amendement. Mais pourquoi en sommes-nous réduits à la politique des petits pas ? Parce que vous n'êtes pas résolus à attaquer la grande fraude et à prélever convenablement sur les grandes fortunes, car vous craignez toujours l'exil fiscal. Il suffit de faire comme aux États-Unis...

Si M. Schumpeter pouvait parler d'un processus de destruction créatrice dans son analyse du capitalisme, aujourd'hui force est de constater que ce système se détruit de lui-même. Il est juste bon à enrichir quelques grands patrons et l'on sait la différence qu'il faut faire entre les PME et les grands groupes , payer grassement quelques gros...

Je connais votre sens de l'équité, madame la présidente, mais tout dépend du point de vue auquel on se place.

Madame la ministre, est-il vrai que vous avez décidé de ne pas porter plainte contre Mme Bettencourt pour fraude ? Si tel est le cas, c'est très grave, parce que vous ne loupez pas les gens modestes qui ont un petit retard de paiement.

Madame la ministre, vous gagnez chaque jour en habileté dans le débat, mais pas en crédibilité. Vous noyez le poisson avec la Suisse !

Ce n'est pas parce qu'il y a plus voleur que c'est un modèle. Vous connaissez les Suisses. Lorsque vous disposez d'une grande fortune, vous allez les voir et ils vous indiquent quel sera le montant de votre impôt.

Ils pensent qu'il vaut mieux prendre ce qui leur est offert plutôt que de ne rien avoir. Votre démonstration ne tient donc pas la route. Vous ne m'avez pas répondu.

Non ! Et je vais vous expliquer pourquoi. Le fait que Mme Bettencourt accepte de se soumettre pourquoi ne se soumettrait-elle pas, d'ailleurs ? ne masque pas le délit. Vous n'avez pas voulu déposer plainte pour fraude.

Mon amendement n° 265 s'intéresse au travail précaire. Nous proposons une modulation de l'impôt sur les sociétés dans les entreprises employant un trop grand nombre de salariés en emploi précaire. Est-il normal que dans notre pays 5 millions de salariés travaillent sous contrat précaire, des contrats à durée déterminée, des contrats d'intérim, ...

Pas du tout ! Vous êtes encore naïve. Pensez-vous que Mme Bettencourt vous ait dit toute la vérité ? Il aurait fallu que vous ayez le pouvoir du confesseur pour en être certaine. Elle vous a forcément trompée, parce qu'elle a passé sa vie à mentir quant à ses ressources. (L'amendement n° 16 est adopté.)

Mais vu le désordre qui règne avec votre système, monsieur Carrez, on va finir par regretter le Gosplan !

Mais si, monsieur Novelli, vous y viendrez à genoux, vous verrez ! Cela étant, je note néanmoins l'ouverture opérée le rapporteur général : en gros, si je résume, mon idée est intéressante mais ne bénéficie pas du bon lanceur. Je m'appuierai donc sur votre opinion, monsieur le rapporteur général, pour représenter mon amendement, puisque j'ai dé...

Oui et non, madame la présidente. C'est plus compliqué que cela Si le rapporteur général a notre confiance et notre respect, même lorsque nous ne sommes pas d'accord avec lui, c'est qu'il travaille beaucoup et qui ne dit pas n'importe quoi.

J'en veux pour preuve le Journal officiel du 20 octobre 2011, où il répond à notre collègue du groupe GDR, Pierre Gosnat, sur cette question du travail précaire : « Je comprends parfaitement votre idée [ ] mais le système que vous proposez est trop rigide. Les entreprises sont aussi diverses que les humains, et certaines d'entre elles ont des a...

Je sais que vous n'êtes pas amnésique ! Gilles Carrez approuve : « Exactement. Dans ce cas, on a absolument besoin de la souplesse des contrats à durée déterminée parce que l'activité est saisonnière. ». Et Michel Bouvard d'ajouter : « On ne sait pas quand la neige tombe ! »

Gilles Carrez, reprend alors : « Cela dit, nous sommes tous d'accord avec vous, si une entreprise, dans une situation normale, abuse des CDD, il faut la pénaliser. Les CDD ont d'ailleurs un coût plus élevé, avec une majoration de rémunération. Il faut peut-être aller plus loin et je ne conteste donc pas l'idée sur le fond, mais ce sont les moda...