Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier
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Faisons encore de la pédagogie ! L'amendement de Michel Bouvard est raisonnable. Prenons le cas d'une vieille dame avec de faibles ressources ; si elle consent à mettre un local à disposition d'une association, elle souhaite en contrepartie ne plus avoir à en assumer les charges, ce qui est bien légitime. L'an dernier, Mme Lagarde nous avait f...
Mais ce sont ceux qui font des promesses sans lendemain qui discréditent les Gascons ! Le rapporteur général nous dit que la mesure est trop complexe, mais si l'on songe à l'imagination dont vous faites preuve dès lors qu'il s'agit d'arranger les petites affaires de ceux qui en ont des grosses, l'argument ne tient plus ! Nos collègues de l'UMP...
Il y aurait beaucoup à dire. En réalité, monsieur le ministre, vous avez un fil à la patte : le bouclier fiscal. Comme dirait Jean-Pierre Soisson particulièrement bien inspiré cet après-midi , c'est même un boulet que vous traînez. Quel est donc votre état d'esprit, collègues de droite ? Vous vous dites que, parti comme c'est, ça va mal fin...
De ce point de vue, ce n'est pas mal organisé. Qui présente l'amendement ? Michel Piron, un collègue charmant, cultivé, tout à fait urbain. Si cela avait été M. Dassault, M. Fourgous, M. Mallié
ou M. Lefebvre, on aurait tout de suite vu la ficelle ! Tandis qu'avec Michel Piron, on voit d'abord le volume doré sur tranche sur tranche, mais doré quand même, et avec l'argent du grand capital ! (Sourires.)
Je voudrais simplement illustrer les excellents propos de M. Muet. Imaginez que vous êtes propriétaire d'une petite maison dans une ancienne zone minière en Lorraine
Mais revenons à l'essentiel, au subterfuge qui consiste à annoncer la suppression du bouclier fiscal tout en bidouillant l'impôt sur la fortune. En effet, l'impôt sur la fortune doit être révisé vous avez raison sur ce point parce qu'il ne rapporte pas assez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
ou dans un coron du Nord. Et vous voulez partir passer votre retraite, disons au hasard, à Saint-Tropez, si vous avez fait un héritage. Mais les fins de mois sont difficiles. Il faut revendre la maison.
Dans ce cas-là, que faites-vous ? Comme dirait Charles-Amédée de Courson, vous n'allez pas à Saint-Tropez, c'est réservé aux riches. Mais nous, nous voulons que tout le monde puisse en bénéficier sans être pénalisé par une situation antérieure. C'est vrai pour les anciens domaines miniers où il y a des affaissements de sol, comme à Joeuf en Lor...
en intégrant les biens professionnels, à un faible taux, et les oeuvres d'art, afin d'empêcher le blanchiment de l'argent sale, par exemple.
En ce qui concerne la résidence principale, il faut que l'abattement ne soit pas fait en pourcentage mais en valeur absolue, afin que le petit propriétaire ne soit pas frappé dans la même proportion que M. Tapie, par exemple.
En réalité, il faut une révision fiscale globale. Par touches successives, vous avez vidé notre fiscalité de son contenu. Elle est devenue illisible. En ce qui concerne l'ISF, vous refusez de remonter le plancher, parce que vous avez besoin des cas de l'île de Ré, par exemple, pour discréditer l'impôt. À l'intention des gens qui nous regarden...
de nos concitoyens. C'est toujours la même chose : il vaut mieux plumer les plus pauvres, parce qu'ils sont plus nombreux. Pendant ce temps-là, vous garnissez la gamelle des plus riches, en essayant d'habiller la chose le mieux possible.
M. Martin-Lalande, on le sait, est très attentif à tous ces problèmes et il a le grand mérite de formuler des amendements assez consensuels. C'est la liberté de la presse, la liberté d'opinion qui est en cause, menacée par divers mécanismes, la distribution, les coûts de fabrication. Toutes les mesures qui vont dans le sens de la pérennisation...
Le ministre et le rapporteur général ont une singulière conception du dialogue républicain. Nous examinons des amendements importants, même s'ils sont simples dans leur principe.
Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a dressé le bilan des nombreux dispositifs dérogatoires qui bénéficient aux entreprises, particulièrement aux plus grandes d'entre elles. Outre les 293 niches applicables aux entreprises, qui ont représenté un manque à gagner pour les finances publiques de 35,3 milliards d'euro...
En revanche, pour les riches, vous prévoyez toujours un matelas moelleux dont vous renouvelez les plumes. Il ne faut pas que ceux que vous aimez le plus puissent souffrir du moindre hématome du fait de la rugosité du matelas. L'amendement de M. Pierre-Alain Muet est particulièrement pertinent. Sans bureaucratiser l'administration de l'État, il...
il faut faire en sorte que leurs habitants aient de quoi finir le mois, ce qui, visiblement, ne vous concerne pas aujourd'hui.
Beaucoup de choses ont été dites. Aussi, je serai très bref, monsieur le président. Un fait me paraît significatif : je constate que l'amendement de M. Muet et celui de M. de Courson vont dans le même sens. C'est dire à quel point une partie de la droite a bien senti qu'il y avait quelque chose qui n'était pas gérable et que des taquets étaient...
C'est un amendement de repli. La suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance dont bénéficient les contrats d'assurance maladie dits solidaires et responsables affectera inévitablement le montant de ces contrats, au détriment du porte-monnaie des contractants, quoi que vous en disiez, monsieur le ministre. Une taxatio...
