Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

atteignant, selon les risques couverts, 2 à 10 %, en particulier pour les risques santé. Beaucoup plus grave encore, les plus démunis renonceront à la couverture et seront d'autant plus exposés aux risques. Permettez-moi de vous dire trivialement que vous nous racontez des salades.

À moins que tous ces assureurs et ces mutualistes ne soient de parfaits menteurs, ce que je ne crois pas car ils savent compter et nous aussi. Peut-être exagèrent-ils quelque peu la situation mais, sur le fond, le fait que vous plongiez les mains grandes ouvertes dans leurs caisses vous permettra d'en ressortir quelques pépites qui manqueront d...

Décidément M. Chartier est un janissaire parce qu'il vient de confesser que nous avons entendu la même chose, mais il est comme les vieux-croyants : il suffit que son gourou, en l'occurrence le ministre, dise : « C'est comme ça », et il oublie tout ce qu'il a entendu. Il n'a aucun esprit critique à l'égard de ce que déclare le Gouvernement. C'e...

L'article prévoit le simple relèvement de 18 % à 19 % du taux forfaitaire applicable aux plus-values immobilières, à l'exception des plus-values expressément exonérées, qui sont celles réalisées à l'intérieur des fonds communs de placement dans l'innovation, dans le cadre d'un plan d'épargne en actions ou d'un plan d'épargne populaire, sur les ...

Il ne s'agit pas d'une erreur, monsieur le rapporteur général. Il faut sortir de ce vocabulaire inadapté. Vous choisissez de ne pas augmenter suffisamment ; ce n'est pas la même chose. C'est un choix politique.

Bien sûr ! Quand la température passe de moins cinq à moins quatre degrés, vous pouvez affirmer que le temps se réchauffe, mais cela reste toujours à un niveau très insuffisant. Avec les niveaux que vous proposez, nous ne sommes pas prêts de parvenir à la décongélation, du point de vue de la justice sociale et fiscale ! (Sourires.)

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt notre collègue Nicolas Perruchot, dont l'enthousiasme pour combattre les paradis fiscaux m'est très sympathique, mais que je trouve encore un peu naïf. Il conviendrait de parler également d'Air France ou de Renault, par exemple, qui ont des comptes dans certains paradis fiscaux. Nous pourrions ainsi poser un...

au lieu de faire preuve de mansuétude et de confier, monsieur Mallié, le parrainage du pavillon français de l'exposition universelle de Shanghai à M. Delon, qui oublie qu'il doit tout à la France en la trahissant fiscalement.

L'amendement du président de la commission des finances me paraît sensé en ce qu'il tient compte de la réalité. Nous devons de surcroît prendre en considération un élément nouveau puisque nous sommes ramenés à discuter de la réforme des retraites. Vous qui aimez nous emmener à l'étranger, tantôt à Londres, tantôt à Berlin, tantôt à Madrid, nou...

Madame Grosskost, vous connaissez très bien nos amis d'outre Rhin et un Bavarois ne parle jamais à tort et à travers, fût-il membre de la CSU !

Pas du tout, monsieur Mancel, les propos du président de la CSU ont été tenus précisément en dehors de la fête de la bière. Il s'agit d'un élément nouveau, d'autant que le Gouvernement n'a pas dit la vérité sur la démographie : la situation allemande est bien plus mauvaise que la nôtre puisque nos voisins n'ont en moyenne que 1,4 enfant par fe...

Nous devons en tenir compte. Vous ne devez pas prendre l'Allemagne pour exemple seulement quand cela vous arrange, sortant le casque à pointe de votre politique (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP)...

alors que certains exemples venant d'outre Rhin vous contredisent. (Les amendements nos 169 et 610, sucessivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

S'agissant de l'application de l'article 40, je remercie le président de la commission des finances pour ce qu'il a dit. Qu'il me permette une suggestion. Au lieu d'être simplement victimes du couperet sans explication, nous préférerions que, chaque fois que l'article 40 nous est opposé, on nous dise que l'amendement en question est irrecevable...

Vous allez voir que je ferme la boucle, madame la présidente. Cette souffrance s'exprime sur le pavé de nos rues. Et vous avez vu, madame la présidente, qu'à chaque intervention d'un orateur de l'UMP, le ministre lui refile le chapelet avant qu'il ne monte à la tribune. Chacun de ces orateurs égrène le chapelet, justement, de ces turpitudes, q...

Il s'agit évidemment d'un débat extrêmement important. Charles-Amédée de Courson disait tout à l'heure que nous étions tous animés d'un esprit de bonne volonté. Au risque de le décevoir, je dirai que ce n'est pas le cas. Non, nous ne sommes pas animés d'un esprit de bonne volonté, parce que nous ne voulons pas intégrer ce système qui fonctionne...

Or je ne connais pour ma part qu'une souveraineté ultime au sens du Contrat social de Rousseau , celle du peuple français.

Tu parles ! D'ailleurs, parlons-en. Moi, je discute non pas des ectoplasmes, mais des choses qui existent réellement ! Charles-Amédée de Courson est certainement passé aujourd'hui par les vignes de la Marne, et il a dû se laisser intoxiquer par les vapeurs qui s'en dégagent en ce début d'automne, ce qui lui permet de voir un peuple européen qu...

Mais revenons-en à notre sujet. Nous ne sommes ici que des délégués du peuple français. Cela est si vrai, d'ailleurs, que la représentation nationale a déjà été désavouée sur ces questions européennes en 2005. Souvenez-vous du traité constitutionnel : environ 90 % des parlementaires avaient voté pour ; les médias, hormis, je crois, Marianne et ...

Vous vous êtes soustraits à la décision populaire. Mais vous vivez dans l'illusion ! Croyez-vous vraiment que c'est parce que vous avez effacé la décision populaire que la volonté populaire n'existe plus ? Le peuple français, vous le savez bien, ne veut pas de cette Union européenne qui ne fait que relayer