Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Dans ma Normandie natale, on ajoute même : « et le mariage débleune », ce qui, en patois, signifie : « ouvre les yeux ». M. Lamour nous présente cela d'une façon bonasse, avançant les retours sur les filières. Qu'il y ait des retours, personne n'en doute : on entend déjà les piécettes tomber dans les tirelires ! Sans doute est-ce par discréti...

Entre le cheval et le cavalier, certainement ! (Sourires.) Cela n'est pas sans rapport d'ailleurs : dans un cas comme dans l'autre, c'est toujours les mêmes qui portent la charge et toujours les mêmes qui encaissent les sous ! M. Lamour est trop discret et n'éclaire pas le débat comme il convient. Il y a des intérêts privés derrière tout cela,...

Mais je reprends quand même l'amendement n° 612, monsieur le président ! Notre collègue Marc Le Fur qui a des centres d'intérêt très éclectiques, allant de la viande porcine

Bien qu'il y ait le Mont Saint-Michel entre nous Que nous propose-t-il ? Il prend la réalité en compte. Dans une ville comme la mienne et en banlieue parisienne, un bien immobilier atteint très vite 300 000 euros, sans aucun doute. Or quand ce sont des gens modestes qui ont hérité, il est injuste de les taxer dans une proportion importante, m...

Un bien professionnel ! Mais ce sont vos turpitudes qui permettent de considérer cet hôtel comme un bien professionnel. Quand même, habiter un hôtel particulier et considérer que c'est un bien professionnel ! À moins que l'activité principale du propriétaire soit la truanderie ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans ce cas, un hôtel particulier peut être particulièrement adapté. D'ailleurs, monsieur le président, bien que vous ne soyez pas parisien, vous savez qu'il existe une rue de la Truanderie à Montreuil.

Il faut reconnaître que tous ceux qui y habitent ne sont pas pour autant des truands alors que certains truands sont dissimulés ailleurs.

J'adhère donc complètement à la démarche de notre collègue Marc Le Fur et je reprends avec conviction son amendement qui correspond à la protection des petits patrimoines.

Monsieur le président, vous nous donnez le tournis. Notre amendement propose de revenir sur l'une des mesures les plus contestables de la réforme de la fiscalité du patrimoine, intervenue en 2007, son second volet : le triplement de l'abattement imputable sur les mutations en ligne directe. Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy ...

Si vous multipliez la somme par le nombre d'enfants, vous obtenez des montants tout à fait considérables. Nous aurions pu en rester là car chacun comprend que seule une minorité particulièrement aisée effectuait encore des donations imposables. Nous pensons donc qu'il serait raisonnable, sans préjudice du rétablissement de l'abattement de 76 ...

Pour montrer l'horreur des propos du rapporteur général, je prendrai l'exemple que nous avons tous à l'esprit. Pensez-vous que si Mme Bettencourt avait dû payer les droits de succession (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Je sais que vous l'aimez beaucoup

tendrement, affectueusement, plus que sa fille ! Cependant, trouvez-vous que cela l'aurait fait boiter passez-moi cette expression triviale si elle avait dû payer les droits de succession suite au décès de son mari ? Bien sûr que non ! Ce n'aurait été que justice. Je ne vois pas pourquoi vous dodelinez de la tête, monsieur de Rocca Serr...

Pensez donc à vos concitoyens qui seraient très contents que vous appuyiez notre proposition. (L'amendement n° 402 n'est pas adopté.)

Comme nos collègues de la majorité manquent d'imagination, je vais leur donner une idée supplémentaire. Comme vous le savez, l'ISF existe au Luxembourg, pays connu pour ses règles morales qu'il défend bec et ongles. Je vous vois sourire, mes chers collègues de l'UMP. Auriez-vous des doutes ? Ce serait le début de la sagesse ! Savez-vous comme...

À vous entendre, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, défendre avec conviction depuis le début de cette discussion budgétaire le rôle essentiel que vous prêtez aux diverses exonérations de l'ISF dans le financement de l'économie, on peut se demander ce que deviendrait à vos yeux l'aide aux entreprises si cet impôt devait disp...

Les dispositions de l'article 885-I quater du code général des impôts, qui prévoit que les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne sont pas comprises dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune, à concurrence des trois quarts de leur valeur, ne se ju...

Quand on voit qui contrôle le capital des entreprises du CAC 40, on s'aperçoit que l'argument du rapporteur général est quelque peu fallacieux. Quant aux entreprises petites et moyennes qui pourraient être concernées, je citerai un cas où ces considérations sur l'ISF n'ont pas joué. Gilles Carrez est maire dans une partie de l'Ile-de-France qu...

Les diverses mesures qui ont été prises par les gouvernements concernant l'ISF ont anémié celui-ci. Il faut redonner de la vitalité à cet impôt pour qu'il retrouve, comme disent les jargonneux de Bercy, du dynamisme. Je suis sûr que, rien qu'en entendant ce mot, vos collaborateurs, monsieur le ministre, sont déjà pleins d'enthousiasme. Avec ce...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, je trouve que le déroulement de la séance est cruel avec vous puisque nous recommençons nos travaux cet après-midi de la même façon que nous les avons achevés ce matin, c'est-à-dire en mettant le doigt là où ça fait mal. Ce n'est cependant que le hors-d'oeuvre puisq...

Je ne me trompais pas en disant que le déroulement de nos travaux était bien cruel pour le ministre et le rapporteur général. En effet, ils sont, en ce début de séance, dans les mêmes souffrances qu'en fin de matinée. Nous montrons ce qu'ils sont, ce qu'ils font et là où vont leurs inclinations. Cela explique la brièveté du commentaire du rappo...