Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Regardez où il en est et vous mesurerez ce qu'il a été ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vois que Jean-Claude Gayssot a des défenseurs sur les bancs de l'UMP ! C'est très sympathique. Je suis sûr que cela va lui faire plaisir, à lui et à Georges Frêche. Pour en revenir à notre objet, ce sont des gouvernements de droite qui ont a...

L'article 14 propose un aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune de façon, dites-vous, monsieur le ministre, à limiter les situations abusives et à mieux cibler les exonérations en direction des entreprises qui en ont vraiment besoin. Décidément, les mots n'ont pas le même sens pour tout le monde ...

J'aurais au moins attendu que le rapporteur général et le ministre nous expliquent pourquoi ils ne sont pas d'accord avec le Conseil des prélèvements obligatoires. Qui peut en effet contester sérieusement le diagnostic posé ?

Cet article s'oppose à un principe fondamental de notre droit, l'accès à la justice, qui fait peser sur l'État une obligation de tout mettre en oeuvre pour assurer aux citoyens un recours juridictionnel effectif. Je pourrais placer mon intervention sous l'égide de conventions internationales auxquelles nous contreviendrons en adoptant cet artic...

Il s'agit des droits de l'enfant, monsieur le président, et l'on ne peut pas s'en sortir avec un simple « Défavorable » ! Dites-nous comment fera un enfant dans cette situation ? C'est une question qui ne peut pas nous laisser indifférent. Peu importe que l'on soit de droite ou de gauche, les droits de l'enfant sont sacrés ! Or vous y portez gr...

Monsieur le président, à cette heure tardive, c'est le bal des faux-culs. Les obsédés de la répression ne pensent qu'à manier la trique. Quand il s'agit de protéger le droit des enfants à se faire entendre, la mesquinerie donne toute sa mesure. Pour quelques euros, on leur chipote le droit d'être défendus. A l'inverse, pour trouver quelques so...

Je vous remercie, mais branchez plutôt votre sonotone, ce sera encore mieux ! L'idée de faire payer les étrangers n'est pas nouvelle. Louis XIV déjà, en juillet 1697, avait institué une taxe pour les étrangers et leurs descendants. On a les précurseurs qu'on mérite ! Depuis cette date, la facture n'a eu de cesse de s'alourdir pour les étranger...

Monsieur Baroin, c'est dur d'être ministre sous le règne de Nicolas Sarkozy ! (Sourires.) On vous fait faire des choses, les pieds au mur, et on vous en fait dire d'autres. Vous êtes pour la stabilité fiscale, mais depuis que vous rabotez (Sourires), modérément d'ailleurs, vous faites tout le contraire. Il faudrait au moins que votre discours ...

Monsieur le ministre, la perversité du dispositif « ISF-PME », qui n'est plus à démontrer, nous a semblé suffisante pour que nous déposions un deuxième amendement de repli. Celui-ci tend à plafonner à 5 % du montant des investissements avec ou sans guillemets l'imputabilité sur l'impôt de solidarité sur la fortune. En d'autres termes, il s'...

Mes collègues ne me perturbent pas du tout. Au reste, je suis convaincu qu'ils sont tout autant inspirés par l'ISF que par les matriochkas. Et, puisqu'ils soutiennent que la dernière matriochka est pleine, je leur propose de considérer l'ISF de la même façon et d'éviter de l'évider, comme ils s'acharnent à le faire depuis trois ans. (L'amendem...

Monsieur le ministre, avec cet amendement, nous revenons au bouclier fiscal, une de ces excellentes formules inventées par la majorité pour assurer sa popularité. Vous nous avez annoncé un débat sur une nouvelle stratégie fiscale au premier semestre 2011, débat qui serait éventuellement suivi d'un projet de loi de finances rectificative en juin...

C'est un amendement très original que cet amendement n° 450 rectifié : dans le même élan de justice que celui qui anime nos collègues de l'UMP, nous proposons qu'un grand patron souhaitant augmenter sa rémunération soit obligé d'augmenter automatiquement l'ensemble de ses salariés. Cet amendement est, pour reprendre un terme cher à notre collè...

Le rapport annuel de Proxinvest sur les rémunérations des grands patrons a établi, l'an dernier, que les rémunérations des patrons du CAC 40 s'établissent en France à 211 fois le SMIC ce n'est qu'une moyenne, car le patron de Renault, par exemple, touche 600 à 700 fois le SMIC. Si ce n'est certes pas un record à l'échelle européenne pour n...

Comme vous le voyez, mes chers collègues, nous enrichissons nos références, puisqu'à Marx, Engels et quelques autres, nous ajoutons M. Pierpont Morgan dont l'idée est, à l'instar de la taxe Tobin, à classer parmi les bonnes idées qui nous viennent parfois d'outre-Atlantique.

Comment peut-on, sur une question aussi importante, s'en tirer avec le simple mot « défavorable » ? À quoi êtes-vous défavorables ? À la justice dans l'établissement des salaires ? Trouveriez-vous anormal de plafonner les salaires des dirigeants à vingt fois le salaire de l'employé le plus modeste ? Sur la base du salaire annuel de Carlos Ghosn...

L'objet de notre amendement, inspiré des mesures proposées un temps outre-Atlantique par Barack Obama, est de faire en sorte que les personnes les plus fortunées, soit les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 10 millions d'euros, ne puissent bénéficier d'aucune exonération fiscale, d'aucun crédit d'impôt, y compris, cela va de soi, d...

Remarquable, en effet, et je constate d'ailleurs que, tel le bon vin, vous vous bonifiez d'année en année. (« Flagorneur ! » sur les bancs du groupe UMP.) Toutefois, nous ne pouvons permettre à nos collègues de la majorité, au rapporteur général et au ministre de s'exonérer de la fidélité qu'ils doivent au Président de la République. Vous voir...

Il est fort dommage que le rapporteur général et le Gouvernement soient défavorables à l'amendement de notre collègue Tardy. Ce n'est pas si fréquent au sein du groupe UMP, notre collègue a souvent de bonnes idées. Ce qui lui vaut du reste parfois des ennuis ! La démonstration est faite que nos collègues de l'UMP sont des écologistes du verbe,...

à moins que vous n'ayez des raisons particulières de vous détourner de la ligne définie par le Président auquel cas il conviendrait que vous nous les exposassiez. Nos débats sont suivis par les Français, et si vous voulez être compris, vous ne pouvez repousser des telles propositions à l'esbroufe ! Vous traînez le bouclier fiscal avec un bo...

Je suis étonné que le rapporteur général fasse une confiance aveugle à Jean-François Lamour : face à un sabreur, mieux vaut ouvrir les yeux.