Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Jamais nous n'avons, sous aucune législature, travaillé ainsi. Un tel texte, qui aura un impact important à la fois sur l'impôt sur le revenu (IR) et sur l'impôt sur les sociétés (IS), aurait dû faire l'objet d'un examen spécifique. Quant à la fusion des BA, des BNC et des BIC, que propose notre collègue M. Charles de Courson, elle représente ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (nos 2502, 2937). La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Christian Ménard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Patrick Beaudouin.
La parole est à M. Gilbert Le Bris.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Gilbert Le Bris.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Guilloteau.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Le Bris ?
Je constate que le vote sur l'article 2 est acquis à l'unanimité.
La parole est à M. Gilbert Le Bris, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Philippe Folliot.
