Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
C'est consternant !
Nos collègues de la majorité pourraient applaudir aussi !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010. Alors même qu'il comporte des dispositions fort nombreuses et, pour certaines d'entre elles, très lourdes, ce projet de loi n'apporte pas de solutions à la hauteur des enjeux qu'il prétend traiter. C'...
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe du Nouveau Centre.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 443 Nombre de suffrages exprimés 433 Majorité absolue 217 Pour l'adoption 23 Contre 410 (La proposition de loi constitutionnelle n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n°s 2908, 2984). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqu...
Dans les explications de vote, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
Pour le groupe NC, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je fais d'ores et déjà annoncer sur le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe SRC
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 448 Majorité absolue 225 Pour l'adoption 197 Contre 251 (La proposition de loi organique n'est pas adoptée.)
Je vais suspendre la séance en attendant que le ministre du budget soit disponible pour l'examen du projet de loi de finances rectificative.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Mes chers collègues, j'apprends que le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, qui devrait venir présenter le projet de loi de finances rectificative pour 2010 est retenu au Sénat, où les débats s'éternisent. Le plus sage est d'interrompre nos travaux et d'entamer la d...
Très honnêtement, je pense que ce sera le cas.
Du reste, ce n'est pas moi qui présiderai : je serai avec vous dans l'hémicycle du moins je l'espère.
