Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 315.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Perruchot, maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-François Mancel.
Je suis saisi d'un amendement n° 302 rectifié. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 235. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 340 rectifié et 366 rectifié. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 340 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Vandewalle, qui défend un amendement identique n° 366 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
Volontiers, monsieur le ministre. Cela permettra d'éclairer la représentation nationale.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Nous en revenons à l'amendement n° 390. Je considère qu'il a été défendu par M. le ministre. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 350. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
