Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Monsieur le ministre, pouvez-vous défendre ensemble les amendements nos 1, 2, 4, 5, 6 et 7 ?
Très bien, monsieur le ministre. Je vous prie de poursuivre.
Quel est l'avis de la commission sur les sept amendements en discussion ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Denis Jacquat.
Mes chers collègues, je propose que nous procédions d'abord au vote sur les amendements nos 1, 2, 4, 5, 6 et 7. Ensuite, je donnerai la parole au ministre. Par correction, j'ai donné la parole à M. Jacquat au moment où il la demandait, mais j'avais quasiment annoncé le vote.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
Monsieur Mallot, je vous en prie. Écoutons le ministre.
Je suis saisi d'un amendement, n° 9 rectifié, qui diffère de la version initiale, distribuée, en ce qu'il fait référence aux b et c de l'article l. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, et non plus aux c et d du même article. La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Plusieurs orateurs ont demandé la parole. J'appelle chacun d'eux à faire preuve de concision. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.
