Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre, pour dix minutes.
La parole est à M. Michel Buillard.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Mar...
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Il aurait été bon, monsieur le rapporteur, que vous vous montriez exemplaire : vous avez parlé plus de quinze minutes, au lieu des dix minutes qui vous étaient imparties.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour une explication de vote.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Alfred Almont.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Après ce joli moment de littérature, la parole est à M. Abdoulatifou Aly.
La parole est à M. Jacques Remiller.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La discussion générale commune est close. La parole est à Mme la ministre.
