Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 12 juillet à neuf heures quarante-cinq : Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Mart...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3607). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur de la commiss...
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission mixte paritaire.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-François Mancel, pour le groupe UMP.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à M. Charles de Courson.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié à l'article 7 bis A.
Je vous en prie, madame la ministre.
