Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, suppléant M. Yves Bur, rapporteur de la commission mi...
M. le président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour du mercredi 13 juillet est ainsi fixé : Le matin : Troisième lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ; Éventuellement, texte de la commission mixte paritaire sur la proposi...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (nos 3299, 3549). La parole est à M. le ministre de la défense et des anciens combattants.
La parole est à M. Patrice Calméjane, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean Mallot, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Beaudouin.
La parole est à M. Daniel Boisserie.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Jean-Pierre Dupont.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Gilbert Le Bris.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour le groupe UMP.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La commission a maintenu la suppression des articles 3 et 4.
