Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. Guy Lefrand.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Lefrand.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 140 et 208. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 140.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 208.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 141.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 142.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 58.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Bur, retirez-vous l'amendement ?
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 56.
