Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 145. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise le mercredi 28 septembre à zéro heure cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.
Nous en venons aux amendements à l'article 2. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 139.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 169 de M. Arnaud Robinet.
Je suis saisi d'un amendement n° 171 de M. Arnaud Robinet.
