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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 143.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 209.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je vous en remercie. Je n'osais vous presser de le faire ! (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 57.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd'hui à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à zéro heure quarante...