Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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L'amendement n° 1 de M. le rapporteur, portant article additionnel après l'article 5, est de coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe SRC.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation d...
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Jean Lassalle.
La discussion générale est close.
J'appelle le texte de la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (n° 3630). La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe SRC.
Monsieur Méhaignerie, vous aurez le droit d'intervenir tout à l'heure. Pour le moment, seul M. Vidalies a la parole.
Pour les non-inscrits, la parole est à M. Jean Lassalle. Il aura réussi habilement à se glisser (Sourires.)
La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement n° 1 dont je suis saisi. La parole est à Mme la ministre.
