Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 5 rectifié ?
Nous allons procéder au vote. (Il est procédé au vote à main levée.)
Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder à un vote par assis et levés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 5 rectifié est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 4 ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 2 ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3 ?
Monsieur Morin, s'il vous plaît ! (L'amendement n° 3 est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Charles de Courson. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, laissez les porte-parole des groupes s'exprimer !
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (nos 3399, 3601). La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Herbillon.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour des mercredi 6 et jeudi 7 juillet est ainsi modifié : Le mercredi 6 juillet, est inscrite la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi por...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse ; Discussion de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur ...
