Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
La parole est à M. Patrick Lebreton, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 2 de M. le rapporteur est défendu. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 3 de M. le rapporteur est défendu. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (Les articles 2 et 3, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L'article 4 a été supprimé.
Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (Les articles 5, 5 bis et 5 ter sont adoptés.)
la parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5.
La parole est à Mme Christiane Taubira, pour soutenir l'amendement n° 6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour une explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
