Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Je suis saisi d'un amendement n° 49, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à Mme la ministre.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, mercredi 29 juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; Discussion du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Discussio...
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
Monsieur de Rugy, il va vous falloir conclure.
