Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Alain Rodet.
La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe SRC.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi constitutionnelle sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, inscrit sur l'article 1er.
Je suis saisi d'un amendement n° 7, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Le Sénat a supprimé l'article 2 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 3, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 2 bis est rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 4, tendant à supprimer l'article 3 bis. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 3 bis est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 10, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
