Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Sénat a supprimé l'article 9 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
En conséquence, l'article 9 bis est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 8, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur.
L'article 11 est donc ainsi rédigé.
Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
