Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; Discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 99-209 rela...
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte du Palais Bourbon. La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 480 Nombre de suffrages exprimés 472 Majorité absolue 237 Pour l'adoption 199 Contre 273 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée de s...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Monsieur Brard, veuillez poursuivre votre explication de vote.
Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 436 Nombre de suffrages exprimés 419 Majorité absolue 210 Pour l'adoption 161 Contre 258 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du Règlement, de trois projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 2988, 3404, 3078, 3388, 3079, 3387). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'artic...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (nos 3193, 3455, 3514).
La parole est à M. le ministre chargé des affaires européennes
La parole est à M. Henri Plagnol, suppléant M. Patrick Balkany, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
