3462 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Mes chers collègues, je vous demande, dans vos interventions, de ne pas dépasser la durée maximale fixée par vos groupes. La parole est à M. Olivier Dussopt.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Franck Riester.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La réserve est de droit.
Mes chers collègues, ne jouez pas la surprise !
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à Mme Martine Martinel.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.