Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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Monsieur le ministre de la fonction publique, la loi de finances pour 2012, adoptée le 28 décembre 2011, instaure, à compter du 1er janvier 2012, une journée de carence pour les fonctionnaires et agents non titulaires lors d'un arrêt maladie. En effet, l'article 105 de la loi précise que, hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de ...
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Vous venez de préciser qu'une circulaire en date du 24 février a été publiée à cet effet. C'est un point important, car cette journée de carence fait l'objet de nombreuses discussions dans les collectivités territoriales entre les agents et leurs syndicats et les employeurs que sont les...
Je doute, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, que vous répondiez à ma question comme vous avez répondu à la précédente. La situation de la ligne Paris-Laon est catastrophique. Les retards et je ne parle pas de quelques minutes sont quasi quotidiens ; les pannes et annulations de trains sont monnaie courante. Et trop souven...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette proposition. Je n'ai pas l'habitude de hurler avec les loups mais, cette fois, j'estime que nous frôlons l'inadmissible. Vous avez raison de signaler que des travaux sont d'ores et déjà prévus entre Tergnier et Busigny, mais cela concerne la ligne qui va de Paris à Saint-Quentin et au-d...
Monsieur le président, j'aimerais appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre du programme européen LEADER Liaisons entre actions de développement de l'économie rurale mené dans le cadre de la politique agricole commune et fina...
Je remercie tout d'abord le ministre de l'agriculture d'avoir confié au secrétaire d'État chargé des transports le soin de transmettre l'information. Je tiens à appeler, par votre intermédiaire, l'attention du ministère de l'agriculture sur la situation actuelle. Une question de fond se pose. Lorsque les résultats vont être connus au niveau eu...
La parole est à M. Michel Terrot, pour exposer sa question, n° 1402, relative à l'aménagement des échangeurs entre l'A7, l'A450 et la RD383.
La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n° 1403, relative à la branche sud de la LGV Rhin-Rhône et à la modernisation de la ligne de la Bresse.
La parole est à M. Christophe Priou, pour exposer sa question, n° 1394, relative aux perspectives de la filière photovoltaïque.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, n° 1399, relative à l'aménagement des gares de Dordives et Ferrières-en-Gâtinais dans le Loiret.
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Tâchez de ne pas faire dans le Raymond Devos, monsieur le secrétaire d'État ! (Sourires.)
La parole est à M. Gérard Menuel, pour exposer sa question, n° 1401, relative à l'électrification et à l'amélioration de la ligne Paris-Troyes.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour exposer sa question, n° 1381, relative au financement de l'électrification du tronçon ferroviaire Chagny-Nevers.
La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour exposer sa question, n° 1382, relative à la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre.
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour exposer sa question, n° 1391, relative au service de maternité de l'hôpital Sainte-Musse à Toulon.
La parole est à M. Alain Néri, pour exposer sa question, n° 1379, relative au versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux salariés de l'aciérie Aubert et Duval des Ancizes dans le Puy-de-Dôme.
La parole est à M. Dominique Baert, pour exposer sa question, n° 1386, relative à la politique salariale de l'entreprise Camaïeu et à la révision de la convention collective des industries de l'habillement.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour exposer sa question, n° 1372, relative aux effectifs des conseillers de Pôle emploi.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n° 1375, relative à l'administration des médicaments dans les structures de la petite enfance.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour exposer sa question, n°1400, relative la rentrée scolaire 2011 dans le Cantal. M. Vincent Descoeur. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes que suscite dans le Cantal le projet de carte scolaire pour la rent...
