Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
77 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n° 1303, relative au projet de terminal méthanier à Dunkerque.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour exposer sa question, n° 1287, relative à l'aide au financement de la construction d'une centrale de production électrique basée sur une chaudière bois en Ariège.
La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour exposer sa question, n° 1300, relative à la mise en conformité des établissements de cinquième catégorie.
La parole est à M. Gaël Yanno, pour exposer sa question, n° 1306, relative à l'exécution des sanctions applicables aux mineurs délinquants en Nouvelle-Calédonie.
La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question, n° 1285, relative à l'attribution du marché du porteur polyvalent terrestre.
La parole est à M. Marc Joulaud, pour exposer sa question, n° 1305, relative au financement des services d'état civil de communes accueillant un hôpital intercommunal.
La parole est à Mme Christiane Taubira, pour exposer sa question, n° 1291, relative à la mise en oeuvre du plan santé outre-mer.
La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 1281, relative à la couverture sociale de salariés de l'ex-groupe GIAT Industries.
La parole est à M. Gérard Gaudron, pour exposer sa question, n° 1298, relative à l'activité de chirurgie interventionnelle de l'hôpital Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois.
La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour exposer sa question, n° 1284, relative à la construction du futur hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni.
La parole est à M. Jean-Philippe Maurer, pour exposer sa question, n° 1307, relative à la lutte contre la profanation des cimetières.
La parole est à Mme Claude Darciaux, pour exposer sa question, n° 1290, relative aux moyens de contrôle de l'assujettissement à la taxe locale sur la publicité extérieure.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour exposer sa question, n° 1297, relative à l'avenir de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense.
Réunion du 23 février 2010 à 9h30 — Questions orales sans débat, Aménagement de la route nationale 2
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. L'autoroute Al, qui relie Paris et Lille et permet la liaison avec Bruxelles, est victime d'une saturation chronique. Or les impératifs environnementaux traduits par les engagements du Grenelle ne permettent pas d'envisager la création, prévue à l'origine, d'un axe de circu...
Réunion du 23 février 2010 à 9h30 — Questions orales sans débat, Aménagement de la route nationale 2
J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais le problème de la direction des routes ne date pas d'aujourd'hui. C'est moi qui ai négocié le contrat de plan avec l'État lorsque je présidais le conseil général, la présidence de la région Picardie n'ayant alors pas, pour des raisons que je ne détaillerai pas, la possibilité ...
Madame la ministre de la culture et de la communication, je souhaite appeler votre attention sur l'insuffisance des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques. En prenant en compte les crédits perçus par le centre des monuments nationaux en 2007 au titre de ses nouvelles fonctions de maîtrise d'ouvrage, les crédits de paiemen...
Madame la ministre, je préside le syndicat mixte. Des engagements ont été pris tant par le ministère que par le conseil régional de Picardie et le conseil général de l'Aisne. Sur la période 2007-2013, l'enveloppe est de 17 millions d'euros, l'État s'engageant, vous venez de le rappeler, à hauteur de 6 millions d'euros. Mais il nous faut garder ...
