Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers ». (les crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » sont adoptés.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire (n° 2857, annexe 22, n° 2859). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que je félicite une nouvelle fois pour l'élargissement de ses compétences avec le titre de porte-parole du Gouvernem...

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à Mme Martine Faure, pour le groupe SRC.

Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 322. La parole est à M. Marc Bernier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Je vous rappelle, madame Faure, que l'amendement n° 139 de la commission étant identique au vôtre, il sera mis aux voix en même temps. Il est vrai qu'il reprend le texte de votre amendement n° 322. La paternité de la proposition revient donc bien évidemment à vous-même et à votre groupe. Cette précision figurera au Journal officiel.

J'ai bien compris, madame Faure, mais il n'était nul besoin de reprendre la parole (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) puisque je me suis exprimé en votre nom ainsi qu'auparavant, d'une certaine manière, le rapporteur pour avis. Quel est l'avis de la commission ?

Nous sommes un certain nombre, de gauche comme de droite, à avoir des interrogations. Une année à blanc avait été prévue pour ouvrir la possibilité d'une clause de revoyure. À quoi a servi cette année ? C'est le grand mystère. L'amendement n° 462, l'amendement n° 468, sur la répartition, tout cela nous agrée, mais il n'en demeure pas moins que ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 323, portant article additionnel après l'article 73. La parole est à M. Gérard Gaudron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sont adoptés.)

Nous en venons à l'examen des crédits relatifs à la solidarité, à l'insertion et à l'égalité des chances (no 2857, annexe 42, no 2864). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 388 et 426. La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 426, qu'il a déposé à titre personnel

J'abonderai dans le sens de l'amendement de Gilles Carrez, que vient d'expliciter Charles de Courson. Tout à l'heure, j'ai cité l'exemple concret de LVMH. Charles de Courson, élu du département voisin, connaît comme moi pas mal de directeurs financiers de groupes. Nous pourrions, l'un comme l'autre, vous expliquer ce qui se passait lorsque la ...

alors que, très honnêtement, sans régler tous les problèmes, l'amendement de Gilles Carrez permettrait une réaffectation plus juste, moins inéquitable vis-à-vis des collectivités. Très sincèrement, je pense que c'est un bon amendement.

Cet amendement vise à remonter le taux de plafonnement de la contribution économique territoriale à 3,5 % de la valeur ajoutée alors que ce taux a été abaissé à 3 % , ne serait-ce que pour permettre à l'État de faire des économies, parce que la compensation est non négligeable. Encore une fois, mes chers collègues, il s'agit de la contribut...

Nous revenons à la problématique des groupes soulevée par l'amendement n° 668 du rapporteur général, qui a été adopté. Il s'agit d'être très vigilant sur la notion de résultats consolidés. L'idée est simple : une société ne pourrait bénéficier du plafonnement que dès lors que le groupe auquel elle appartient, dans le cadre de la possibilité de...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 384 et 427. La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 384.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». (Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 768 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 87. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 389 et 428. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 428.