Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général auront sans doute l'occasion de s'exprimer au sujet de l'article 40 lors de la discussion des articles.

Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP, qui dispose de quinze minutes. (Faibles applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. François Hollande, pour le groupe SRC, qui dispose d'une durée de quinze minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et, par là même, vous adressez une critique au président de séance. (Sourires.) Mon indulgence s'explique par le fait que M. Ducoloné était du même groupe que M. Brard. (Sourires.)

Je vous remercie, monsieur de Courson, mais il faut tout de même essayer de respecter le temps imparti. Il me semble que M. le ministre souhaite répondre aux orateurs.

Je vous demande, mes chers collègues, de respecter le temps qui vous a été imparti. La parole est à M. Jean-François Mancel, pour cinq minutes.

Je ne suis pas député picard, mais tout simplement député de la nation, mon cher collègue. Ce n'est toutefois pas grave, si cela fait plaisir à M. Jean-François Mancel !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je centrerai mon propos sur une question qui intéresse beaucoup d'élus, le sort réservé aux collectivités locales dans ce budget. On connaît le contexte économique et budgétaire, ainsi que le dogme qui prévaut et qui consiste à refuser systématiquemen...

J'aborde d'abord la question du gel de l'enveloppe normée en valeur. Depuis que l'UMP est arrivée au pouvoir en 2002, elle n'a eu de cesse de réduire le rythme d'évolution de l'enveloppe normée. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, l'essentiel des dotations était indexé sur la somme de l'inflation et de la moitié de la croissance. Désormais, ...

Non content de négliger ainsi la contribution à la croissance des collectivités en réduisant à néant l'indexation des dotations, le Gouvernement n'hésite pas à se livrer à des manoeuvres comptables pour en réduire encore davantage le montant. Ainsi, sortir le FCTVA de l'enveloppe normée permet de réaliser une économie de 200 millions d'euros t...

La deuxième idée que je souhaite avancer, c'est que ce gel des dotations se cumule avec la réforme de la fiscalité locale. La suppression de la taxe professionnelle ne s'est pas seulement traduite par une baisse d'impôt indiscriminée et coûteuse pour les finances publiques, alors que, je le rappelle, il existait un consensus parlementaire pour...

N'est-ce pas là une contribution majeure à la réduction du déficit de l'État qui justifierait d'épargner aux départements, dont la situation financière est fragile, l'effort de rigueur que le Gouvernement voudrait leur imposer ?

Monsieur le ministre, je suis connu, comme co-président de l'Institut de la décentralisation, avec mon collègue Michel Piron, pour rechercher des démarches transpolitiques sur ces questions. Mais, entre nous, la situation des départements français est absolument catastrophique. Et ce ne sont pas les propositions qu'a récemment présentées le Gou...

puis de garantir en tout et pour tout des avances remboursables aux départements, qui y changeront quoi que ce soit. On se moque du monde ! Nous le savons bien, les conseils généraux ont à acquitter des dépenses de fonctionnement incompressibles : l'explosion du RMI-RSA, qui tient à la conjoncture socio-économique cela s'améliorera peut-êtr...

Les régions, à l'exception de l'Alsace et de La Réunion, sont dirigées par la gauche. Mais la démocratie n'ayant pas vocation, que je sache, à sanctionner le suffrage universel, il n'est pas normal que les régions n'aient plus aucune autonomie fiscale.

On peut croire à l'autonomie financière mais, connaissant la situation des finances de l'État, je pense qu'il n'est pas sain de faire dépendre à ce point les collectivités des dotations qu'il leur verse. C'est moins difficile pour les communes et les intercommunalités, l'arbitrage rendu, s'il n'est pas formidable, n'étant pas le plus mauvais. E...

Faites très attention, mes chers collègues. On peut se lancer dans des jeux politiciens et vouloir sanctionner les votes du suffrage universel, ce qui est tout de même assez curieux pour des républicains, mais mettre en difficulté les collectivités qui ont assuré la relance le plan de relance a été pris en charge par elles ! , ne pas vouloir...